ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS EDITORIALES POUR LA CMA NOUVELLE-AQUITAINE

La présent marché a pour objet des prestations éditoriales, principalement pour la réalisation de magazines et de brochures d'information destinés aux principaux publics cibles de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine (CMA NA). Le recours aux marchés subséquents est limité à 20% du montant maximum annuel …

CPV: 92312211 Writing agency services
Place of execution:
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS EDITORIALES POUR LA CMA NOUVELLE-AQUITAINE
Awarding body:
Chambre de métiers et artisanat NA
Award number:
2025-012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de métiers et artisanat NA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS EDITORIALES POUR LA CMA NOUVELLE-AQUITAINE
Description : La présent marché a pour objet des prestations éditoriales, principalement pour la réalisation de magazines et de brochures d'information destinés aux principaux publics cibles de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine (CMA NA). Le recours aux marchés subséquents est limité à 20% du montant maximum annuel de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure : 57fd7a26-da3e-4a3f-b836-135a50ad8dcf
Identifiant interne : 2025-012
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Région Nouvelle-Aquitaine
Ville : Région Nouvelle-Aquitaine
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Nouvelle-Aquitaine

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : AVIS DE MARCHE initial : Numéro de publication au BOAMP 25-28645 Date de publication: 13/03/2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS EDITORIALES POUR LA CMA NOUVELLE-AQUITAINE
Description : La présent marché a pour objet des prestations éditoriales, principalement pour la réalisation de magazines et de brochures d'information destinés aux principaux publics cibles de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine (CMA NA). Le recours aux marchés subséquents est limité à 20% du montant maximum annuel de l'accord-cadre.
Identifiant interne : 2025-012

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction
Options :
Description des options : Le marché comporte trois reconductions. La durée maximum de cet accord-cadre est de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Région Nouvelle-Aquitaine
Ville : Région Nouvelle-Aquitaine
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : c73e5feb-e37c-4ca4-bbf7-8ddd415ccb55-01

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix, au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de métiers et artisanat NA -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de métiers et artisanat NA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui signe le marché : Chambre de métiers et artisanat NA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 240 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Julie Clessienne
Offre :
Identifiant de l’offre : JULIE CLESSIENNE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 26 450 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-012
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/05/2025
Date de conclusion du marché : 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Chambre de métiers et artisanat NA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de métiers et artisanat NA
Numéro d’enregistrement : 13002792300015
Adresse postale : Service achats, marchés publics 46 Rue Général de Larminat - CS 81423
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33073
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0557225721
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Julie Clessienne
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 88762079700027
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : clessienne_julie@yahoo.fr
Téléphone : 0621321079
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c3c09e76-a8d7-4d7c-8130-3c0c8cdcb8a3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 15:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00389092-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025