Accord-cadre de prestations d’étude, de développement, de maintenance et de réversibilité de ces prestations pour la Géoplateforme

Accord-cadre de prestations d’étude, de développement, de maintenance et de réversibilité de ces prestations pour la Géoplateforme Accord-cadre de prestations d’étude, de développement, de maintenance et de réversibilité de ces prestations pour la Géoplateforme

CPV: 72420000 Internet development services, 72422000 Internet or intranet server application development services
Deadline:
Oct. 15, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre de prestations d’étude, de développement, de maintenance et de réversibilité de ces prestations pour la Géoplateforme
Awarding body:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Award number:
GBM_25056

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de prestations d’étude, de développement, de maintenance et de réversibilité de ces prestations pour la Géoplateforme
Description : Accord-cadre de prestations d’étude, de développement, de maintenance et de réversibilité de ces prestations pour la Géoplateforme
Identifiant de la procédure : 77456514-4b0c-48c7-807e-a0ae3df30059
Identifiant interne : GBM_25056
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72420000 Services de développement de l'internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72422000 Services de développement des applications serveur internet ou intranet

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de prestations d’étude, de développement, de maintenance et de réversibilité de ces prestations pour la Géoplateforme
Description : Accord-cadre de prestations d’étude, de développement, de maintenance et de réversibilité de ces prestations pour la Géoplateforme
Identifiant interne : GBM_25056

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72420000 Services de développement de l'internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72422000 Services de développement des applications serveur internet ou intranet

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans. Il est ensuite reconductible deux fois 1 an.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Numéro d’enregistrement : 18006701900430
Ville : Saint-Mandé
Code postal : 94165
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service des achats et des marchés
Adresse électronique : marches-publics@ign.fr
Téléphone : +33 143988216
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d1d080c-647a-4997-9b6c-bd658d8ce495 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 10:29 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00601684-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025