ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TIERS EMPLOYEURS POUR LE PERSONNEL MOBILISE PAR EXPERTISE FRANCE EN REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

Lien direct pour accéder aux documents du marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2796393etorgAcronyme=s2d ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TIERS EMPLOYEURS POUR LE PERSONNEL MOBILISE PAR EXPERTISE FRANCE EN REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

CPV: 79631000 Personnel and payroll services
Deadline:
July 24, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TIERS EMPLOYEURS POUR LE PERSONNEL MOBILISE PAR EXPERTISE FRANCE EN REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
Awarding body:
EXPERTISE FRANCE
Award number:
25-AOO-S025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TIERS EMPLOYEURS POUR LE PERSONNEL MOBILISE PAR EXPERTISE FRANCE EN REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
Identifiant de la procédure : ff95b566-1806-440d-ad0d-f3bb97e89b60
Identifiant interne : 25-AOO-S025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Lien direct pour accéder aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2796393etorgAcronyme=s2d

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79631000 Services du personnel et des salaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TIERS EMPLOYEURS POUR LE PERSONNEL MOBILISE PAR EXPERTISE FRANCE EN REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
Description : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TIERS EMPLOYEURS POUR LE PERSONNEL MOBILISE PAR EXPERTISE FRANCE EN REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
Identifiant interne : 25-AOO-S025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79631000 Services du personnel et des salaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Lien direct pour accéder aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2796393etorgAcronyme=s2d

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Sur 40 points sur la base de l'annexe financière
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère qualité technique
Description : Sous-critère 1 : Qualité et pertinence de l'approche méthodologique de travail proposée pour la réalisation des prestations (dont délais, mode d'organisation, outils adaptés proposés) 20 Sous-critère 2 : Qualité et pertinence de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations 25 Sous-critère 3 : Pertinence de l'assistance au recrutement mise en place 15 TOTAL 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 808 734 792 00035
Adresse postale : 40 boulevard de port royal
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : loubna.hafidi@expertisefrance.fr
Téléphone : +33 170827522
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 1775011110176
Adresse postale : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Ville : paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : GREFFIER
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 97c965e6-4729-41c3-9578-8611f0a3736c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 17:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00410496-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025