ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE REGLEMENTAIRE PERIODIQUE, DE CONTRÔLEUR TECHNIQUE DE CONSTRUCTION ET DE CONTRÔLE PONCTUEL POUR LE COMPTE DU MUSÉE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de contrôles techniques réglementaires périodiques, de contrôles techniques de construction (CTC) et de contrôles ponctuels sur les différents sites de l'Etablissement Public du musée du quai Branly - Jacques Chirac (EPMQB). Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de contrôles techniques …

CPV: 71356100 Technical control services, 71631300 Technical building-inspection services
Place of execution:
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE REGLEMENTAIRE PERIODIQUE, DE CONTRÔLEUR TECHNIQUE DE CONSTRUCTION ET DE CONTRÔLE PONCTUEL POUR LE COMPTE DU MUSÉE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC
Awarding body:
Musée du quai Branly
Award number:
2024-MQB-00424-AC-00-00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Musée du quai Branly
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE REGLEMENTAIRE PERIODIQUE, DE CONTRÔLEUR TECHNIQUE DE CONSTRUCTION ET DE CONTRÔLE PONCTUEL POUR LE COMPTE DU MUSÉE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de contrôles techniques réglementaires périodiques, de contrôles techniques de construction (CTC) et de contrôles ponctuels sur les différents sites de l'Etablissement Public du musée du quai Branly - Jacques Chirac (EPMQB).
Identifiant de la procédure : d349b978-0c58-4fad-8b3d-23955a0a8f9a
Identifiant interne : 2024-MQB-00424-AC-00-00
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est mono-attributaire, non alloti, et conclu : - Sur la base d'un prix global et forfaitaire de 139 317 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises ; - Sur la base de prix unitaires, dont les prix sont issus du bordereau des prix unitaires (BPU), sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, pour ce qui concerne les prestations de la part à commandes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATION DE CONTROLE TECHNIQUE REGLEMENTAIRE PERIODIQUE, DE CONTROLEUR TECHNIQUE DE CONSTRUCTION ET DE CONTROLE PONCTUEL POUR LE COMPTE DU MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de contrôles techniques réglementaires périodiques, de contrôles techniques de construction (CTC) et de contrôles ponctuels sur les différents sites de l'Etablissement Public du musée du quai Branly - Jacques Chirac (EPMQB).
Identifiant interne : 2024-MQB-00424-AC-00-00

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Cet accord cadre a été passé en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique (Appel d'Offres Ouvert) et soumise aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 de ce même code. Le présent accord-cadre est conclu jusqu'au 31 décembre 2025 à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un an par décision tacite de la personne publique. Le cas échéant, la personne publique prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la date de reconduction de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions. En application de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser quatre (4) ans. Les bons de commandes émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre peuvent s'exécuter au-delà, jusqu'à admission des prestations faisant l'objet du bon de commande dans une limite de trois (3) mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - apprécié à partir de la DPGF (25 points) ; - à partir du BPU sur la base du DQE (25 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Sous-critère 1 (noté 30 points/50) : Pertinence de la procédure de contrôle qualité des inspections et des rapports, appréciées à partir : d'une description des procédures de supervision et de pilotage pendant ou après les interventions des contrôleurs ; des mesures mises en oeuvre pour la vérification de l'exactitude des données figurant dans les rapports des contrôleurs ainsi que pour l'organisation prévue afin de respecter les délais de remise des rapports. - Sous-critère 2 (noté 20 points/50) : Pertinence et adéquation des profils, compétences et expérience des intervenants dédiés à l'exécution de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de paris -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 539 317 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 539 317 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Offre candidat 1
Chef de file du soumissionnaire : SOCOTEC Construction
Nom officiel : SOCOTEC Equipements SOCOTEC Diagnostic
Offre :
Identifiant de l’offre : offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : offre candidat 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/01/2025
Date de conclusion du marché : 26/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Musée du quai Branly
Numéro d’enregistrement : 18009214000037
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@quaibranly.fr
Téléphone : 0156617000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de jouy
Ville : Paris cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOCOTEC Construction
Numéro d’enregistrement : 83415751300922
Adresse postale : 5 place des Frères Montgolfier
Ville : Guyancourt
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SOCOTEC Construction
Adresse postale : 5 place des Frères Montgolfier
Ville : Guyancourt
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : FR103
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOCOTEC Equipements
Numéro d’enregistrement : 83409669500640
Adresse postale : 5 place des Frères Montgolfier
Ville : Guyancourt
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SOCOTEC Equipements
Adresse postale : 5 place des Frères Montgolfier
Ville : Guyancourt
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : FR103
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOCOTEC Diagnostic
Numéro d’enregistrement : 47907683800032
Adresse postale : 21 route d'Albert
Ville : Avesnes-les-Bapaume
Code postal : 62450
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SOCOTEC Diagnostic
Adresse postale : 21 route d'Albert
Ville : Avesnes-les-Bapaume
Code postal : 62450
Subdivision pays (NUTS) : FRE12
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 94554767-01f5-4aab-9e65-2ab6746455b1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 14:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00188045-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025