ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS PRESTATIONS PONCTUELLLES PARTICULIERES

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS PRESTATIONS PONCTUELLLES PARTICULIERES ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES

CPV: 90911000 Accommodation, building and window cleaning services
Place of execution:
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS PRESTATIONS PONCTUELLLES PARTICULIERES
Awarding body:
AGENCE NOGENT SUR OISE - GIE NORD EST agissant au nom et pour le compte de CDC Habitat et CDC Habitat Social
Award number:
LOT 04 NOGENT SUR OISE HDF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGENCE NOGENT SUR OISE - GIE NORD EST agissant au nom et pour le compte de CDC Habitat et CDC Habitat Social
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS PRESTATIONS PONCTUELLLES PARTICULIERES
Description : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS PRESTATIONS PONCTUELLLES PARTICULIERES
Identifiant de la procédure : 6e80998f-b7ba-4f65-ad71-5d0ae917e4e3
Avis précédent : 5b943409-e174-4e06-b52a-73c95ca4bc5d-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES
Description : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES
Identifiant interne : LOT 04 NOGENT SUR OISE HDF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de la mission à prix global forfaitaire annuel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui signe le marché : AGENCE NOGENT SUR OISE - GIE NORD EST agissant au nom et pour le compte de CDC Habitat et CDC Habitat Social

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 268 636,5 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 268 636,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 268 636,5 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARMOR GROUPE (KINTESSIA)
Offre :
Identifiant de l’offre : ARMOR GROUPE (KINTESSIA) - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 268 636,5 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/04/2025
Date de conclusion du marché : 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 96930-2025
Organisation qui signe le marché : AGENCE NOGENT SUR OISE - GIE NORD EST agissant au nom et pour le compte de CDC Habitat et CDC Habitat Social

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGENCE NOGENT SUR OISE - GIE NORD EST agissant au nom et pour le compte de CDC Habitat et CDC Habitat Social
Numéro d’enregistrement : 751771163
Adresse postale : 10 Boulevard de Dresde
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67080
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : GNAEDIG Corinne
Adresse électronique : corinne.gnaedig@cdc-habitat.fr
Téléphone : +33 388239813
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ARMOR GROUPE (KINTESSIA)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34353968000037
Ville : FONTENAY SOUS BOIS
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 177501111
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ad4e934-dd4c-4c4c-8020-18db15a8c797 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 13:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00498791-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025