Accord cadre de prestations d'entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation pour le patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat

L'accord-cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'homogénéité des prestations et de la nécessité de garantir une assistance technique unique et cohérente pour l'ensemble des sites du patrimoine ne permet pas de décomposer les prestations en plusieurs lots. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches. L'accord cadre est …

CPV: 50531100 Repair and maintenance services of boilers, 39715000 Water heaters and heating for buildings; plumbing equipment
Place of execution:
Accord cadre de prestations d'entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation pour le patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat
Awarding body:
KREMLIN-BICETRE HABITAT
Award number:
K/2025/07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : KREMLIN-BICETRE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre de prestations d'entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation pour le patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat
Description : L'accord-cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'homogénéité des prestations et de la nécessité de garantir une assistance technique unique et cohérente pour l'ensemble des sites du patrimoine ne permet pas de décomposer les prestations en plusieurs lots. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches. L'accord cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre comprend une partie à prix global et forfaitaire et une autre partie à bons de commande. La partie forfaitaire correspond à : la maintenance, surveillance, et entretien (P2) et le gros entretien et garantie totale (P3) ; La partie à bons de commande correspond : aux prestations complémentaires non prévues dans la partie forfaitaire
Identifiant de la procédure : 80b5423e-12ac-4aac-bad7-f7b13b063f5b
Identifiant interne : K/2025/07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant notifié du marché est composé d'un montant forfaitaire sur la durée totale du marché de : 334 320 euro(s) Ht et d'une part à bons de commande conclu dans les conditions suivantes : Sans minimum de commande Maximum de commande sur la durée totale du marché de 800 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord cadre de prestations d'entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation pour le patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat
Description : L'accord-cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'homogénéité des prestations et de la nécessité de garantir une assistance technique unique et cohérente pour l'ensemble des sites du patrimoine ne permet pas de décomposer les prestations en plusieurs lots. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches. L'accord cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre comprend une partie à prix global et forfaitaire et une autre partie à bons de commande. La partie forfaitaire correspond à : la maintenance, surveillance, et entretien (P2) et le gros entretien et garantie totale (P3) ; La partie à bons de commande correspond : aux prestations complémentaires non prévues dans la partie forfaitaire
Identifiant interne : S-PF-1670319

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 468421-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Creteil

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 134 320 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 134 320 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE HOME SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 134 320 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : K/2025/07
Titre : Accord cadre de prestations d'entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation pour le patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat
Date de conclusion du marché : 26/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 137CB13A-B9C9-E926-337EA3318E7D8C2D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : KREMLIN-BICETRE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 81279
Adresse postale : 28-34, rue Benoit Malons Cs80370
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94271
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : LESBATS Valérie
Adresse électronique : service.marche@logial-coop.fr
Téléphone : 0145182084
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement : 137CB159-9D66-C7C1-BFE2EE8B020C295C
Adresse postale : Place du Palais
Ville : Creteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-creteil@justice.fr
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement : 137CB168-F64D-6CB2-38E454A2019FD3DB
Adresse postale : Place du Palais
Ville : Creteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-creteil@justice.fr
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENGIE HOME SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1670319-1-0-1
Adresse postale : 1 Rue De La Justice
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 20b84c55-5794-4504-85af-54e7d0b39832 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 17:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00674344-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025