Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Concarneau

Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Concarneau Tonte des espaces verts - lot réservé Entretien des zones arbustives Désherbage des surfaces minéralisées Débroussaillage des grandes surfaces

CPV: 77310000 Planting and maintenance services of green areas
Place of execution:
Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Concarneau
Awarding body:
Ville de Concarneau
Award number:
2025-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Concarneau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Concarneau
Description : Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Concarneau
Identifiant de la procédure : 03d3544c-d29e-46ba-911a-298d18080ef8
Avis précédent : a168a1ca-21a4-47d3-a57d-806b86ea610a-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. L'accord cadre comprend 4 lots. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tonte des espaces verts
Description : Tonte des espaces verts - lot réservé
Identifiant interne : 2025-07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Contrats réservés : En application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, le lot défini ci-dessous est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum de 35 000 euro(s) HT et un maximum de 140 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 26/05/2025. Il a été signé le 26/06/2025 et notifié le 30/06/2025, suite à la délibération du Conseil municipal du 19/06/2025.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP : 1.1 - Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation ( 20%) ; 1.2 - Moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation (15%) et 1.3 - Qualité d'organisation des chantiers d'interventions dont « procédure de fonctionnement et sécurité du personnel et des usagers » ( 15%). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Evaluation du montant du DQE en Euros TTC. Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement: le candidat devra décrire la démarche environnementale mise en place dans le cadre de l'exécution des prestations ( selon le cadre de réponse). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Ville de Concarneau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien des zones arbustives
Description : Entretien des zones arbustives
Identifiant interne : 2025-08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum de 25 000 euro(s) HT et un maximum de 130 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 26/05/2025. Il a été signé le 26/06/2025 et notifié le 30/06/2025, suite à la délibération du Conseil municipal du 19/06/2025.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP. 1.1 - Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation ( 20%) ; 1.2 - Moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation (15%) et 1.3 - Qualité d'organisation des chantiers d'interventions dont « procédure de fonctionnement et sécurité du personnel et des usagers » ( 15%). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Evaluation du montant du DQE en Euros TTC. Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement: le candidat devra décrire la démarche environnementale mise en place dans le cadre de l'exécution des prestations ( selon le cadre de réponse). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Ville de Concarneau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Désherbage des surfaces minéralisées
Description : Désherbage des surfaces minéralisées
Identifiant interne : 2025-09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 880 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum de 40 000 euro(s) HT et un maximum de 220 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 26/05/2025. Il a été signé le 26/06/2025 et notifié le 30/06/2025, suite à la délibération du Conseil municipal du 19/06/2025.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP : 1.1 - Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation ( 20%) ; 1.2 - Moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation (15%) et 1.3 - Qualité d'organisation des chantiers d'interventions dont « procédure de fonctionnement et sécurité du personnel et des usagers » ( 15%). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Evaluation du montant du DQE en Euros TTC. Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement: le candidat devra décrire la démarche environnementale mise en place dans le cadre de l'exécution des prestations ( selon le cadre de réponse). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Ville de Concarneau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Débroussaillage des grandes surfaces
Description : Débroussaillage des grandes surfaces
Identifiant interne : 2025-10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum de 1500 euro(s) HT et un maximum de 15 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 26/05/2025. Il a été signé le 26/06/2025 et notifié le 30/06/2025, suite à la délibération du Conseil municipal du 19/06/2025.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP : 1.1 - Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation ( 20%) ; 1.2 - Moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation (15%) et 1.3 - Qualité d'organisation des chantiers d'interventions dont « procédure de fonctionnement et sécurité du personnel et des usagers » ( 15%). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Evaluation du montant du DQE en Euros TTC. Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement: le candidat devra décrire la démarche environnementale mise en place dans le cadre de l'exécution des prestations ( selon le cadre de réponse). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Ville de Concarneau

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 020 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 020 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEVEL SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SEVEL SERVICES L1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 560 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-07
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2025
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 190654-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Concarneau

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BELLOCQ PAYSAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE BELLOCQ PAYSAGES L2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 520 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-08
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2025
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 190654-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Concarneau

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 880 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ID VERDE Agence Finistère
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE IDVERDE L3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 880 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-09
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2025
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 190654-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Concarneau

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TANNEAU
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TANNEAU L4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-10
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2025
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 190654-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Concarneau

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Concarneau
Numéro d’enregistrement : 21290039300019
Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : Marches@cca.bzh
Téléphone : +33230970665
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SEVEL SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 52367624500039
Ville : QUIMPER
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.quimper@sevel.bzh
Téléphone : 0298522690
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BELLOCQ PAYSAGES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 37766876900021
Ville : QUIMPER
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bellocq-paysages.fr
Téléphone : 0298530293
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ID VERDE Agence Finistère
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33960966101541
Ville : LE FAOU
Code postal : 29590
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : agence.finistere@idverde.com
Téléphone : 0298170522
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : TANNEAU
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 45079594300015
Ville : CONCARNEAU
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : societe-tanneau@orange.fr
Téléphone : 0298972334
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9ddbefd5-cee8-4f4a-b267-bc302ea9e318 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 11:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00543015-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025