Accord-cadre de prestations d'audit pour les besoins d'Expertise France (relance)

Accord-cadre de prestations d'audit pour les besoins d'Expertise France Accord-cadre de prestations d'audit pour les besoins d'Expertise France

CPV: 79000000 Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security, 79212100 Financial auditing services
Deadline:
Aug. 8, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre de prestations d'audit pour les besoins d'Expertise France (relance)
Awarding body:
EXPERTISE FRANCE
Award number:
25-AOO-S024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de prestations d'audit pour les besoins d'Expertise France (relance)
Description : Accord-cadre de prestations d'audit pour les besoins d'Expertise France
Identifiant de la procédure : 1008a67e-88c4-4c4b-8b3b-f5beef274fca
Identifiant interne : 25-AOO-S024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Relance avis de publicité accès des documents sur la plateforme place, profil acheteur d'Expertise France : https://www.marches-publics.gouv.fr La recherche se fait par mot clé : audit ou Expertise France.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir lieu d'exécution dans le cahier des charges.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de prestations d'audit pour les besoins d'Expertise France (relance)
Description : Accord-cadre de prestations d'audit pour les besoins d'Expertise France
Identifiant interne : 25-AOO-S024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Options :
Description des options : Article R2122-7 - Prestations similaires. Pour les autres options se référer au règlement de consultation.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est précisé dans le cahier des charges

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera relancé au plus tard le second semestre 2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : prix des prestations (35 points maximum)
Description : La notation financière (NF sur 35 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière. La dégressivité des tarifs est appréciée dans la note finale.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Qualité technique (65 points maximum)
Description : Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum Sous-critère 1 :Organisation de la prise en charge simultanée des audits en France et à l'étranger et moyens mis en oeuvre pour s'adapter aux aléas des projets 10 Sous-critère 2 :Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour appréhender l'environnement du projet, les risques les plus importants, les négociations bailleurs, et les contraintes terrain 10 Sous-critère 3 :Méthodologie et outils pour capitaliser les enseignements d'un audit à l'autre 10 Sous-critère 4 :Méthodologie d'organisation et de déclenchement des audits. 5 Sous-critère 5 :Outil de suivi opérationnel des missions d'audit et reporting du comité de pilotage 5 Sous-critère 6 :Compétence des équipes et fidélisation des équipes 10 Sous-critère 7 :Qualité de la prestation de formation proposée aux équipes projets EF pour l'acquisition de compétences et de connaissances à la conduite des audits 10 Sous-critère 8 : Actions mises en oeuvre pendant l'exécution du contrat relatives à la promotion de l'égalité femmes-hommes et à la lutte contre les discriminations 5 TOTAL 65 Chaque offre technique, jugée conforme techniquement, se verra attribuer une note technique (NT sur 70 points maximum) par addition des notes pondérées obtenues sur chaque sous-critère. Les offres ayant obtenues une note technique inférieure à 35/70 seront considérées comme inappropriées. Négociations Aucune négociation n'est envisagée dans le cadre cette consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquent et s'entend au sens des articles R. 2162-1 et R.2162-14 du CCP. La forme du prix est mixte : elle comprend une part à commandes et une part forfaitaire. Montant estimatif du besoin Le montant de l'accord-cadre est fixé à 5 400 000,00 euros maximum sur toute la durée du marché. La part à bons de commande est estimée à 1 200 000 HT par an soit 4 800 000 euros HT sur 48 mois. La part à marchés subséquents est estimée à 150 000 euros HT par an soit 600 000 euros HT sur 48 mois. Durée du contrat La durée du contrat est fixée à 48 mois à compter de sa date de notification A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est le 27/10/2025.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 80873479200035
Adresse postale : 40 boulevard Port Royal
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : irvika.ledaga@expertisefrance.fr
Téléphone : +33 170827428
Adresse internet : www.expertisefrance.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 1775011110176
Adresse postale : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris www.tribunal-de-paris.justice.fr
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : GREFFIER
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22a52bc6-28dc-41e9-9b3d-3ae58802660b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 19:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00413738-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025