ACCORD CADRE DE PRESTATION DE TRANSCRIPTION DES ENREGISTREMENTS DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL, COMMISSIONS ET COMITES CONSULTATIFS DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations attendues dans le cadre du présent contrat concernent : - la transcription des enregistrements audiovisuels des séances du Conseil Municipal (comprenant l'insertion de textes fournis par la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle). - la transcription des enregistrements sonores des autres …

CPV: 79551000 Typing services
Place of execution:
ACCORD CADRE DE PRESTATION DE TRANSCRIPTION DES ENREGISTREMENTS DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL, COMMISSIONS ET COMITES CONSULTATIFS DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
Awarding body:
Mairie d'Aix-en-Provence
Award number:
2024-0121

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Aix-en-Provence

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE DE PRESTATION DE TRANSCRIPTION DES ENREGISTREMENTS DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL, COMMISSIONS ET COMITES CONSULTATIFS DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations attendues dans le cadre du présent contrat concernent : - la transcription des enregistrements audiovisuels des séances du Conseil Municipal (comprenant l'insertion de textes fournis par la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle). - la transcription des enregistrements sonores des autres réunions, commissions et comités consultatifs de la ville. La prestation consiste à transcrire intégralement, mot à mot, les propos tenus lors de ces réunions
Identifiant de la procédure : 60a06006-070d-4067-9866-a84888171c03
Identifiant interne : 2024-0121
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79551000 Services de dactylographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79551000 Services de dactylographie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de ville
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'Aix-en-Provence. Le contrat a été signé le 24/03/2025. Le contrat est conclu pour une période initial de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 3 fois 1 an, soit pour une durée maximale, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant annuel maximum pour chaque période est de : Contrat n°25048 : Pas de montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) Ht ; soit un montant total de 80 000 euros Ht sur la durée totale du contrat;
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD CADRE DE PRESTATION DE TRANSCRIPTION DES ENREGISTREMENTS DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL, COMMISSIONS ET COMITES CONSULTATIFS DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations attendues dans le cadre du présent contrat concernent : - la transcription des enregistrements audiovisuels des séances du Conseil Municipal (comprenant l'insertion de textes fournis par la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle). - la transcription des enregistrements sonores des autres réunions, commissions et comités consultatifs de la ville. La prestation consiste à transcrire intégralement, mot à mot, les propos tenus lors de ces réunions
Identifiant interne : S-PA-1566781

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79551000 Services de dactylographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79551000 Services de dactylographie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de ville
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 80 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Electronic Medical Assistance
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 20 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25048
Titre : Accord Cadre De Prestation De Transcription Des Enregistrements Des Seances Du Conseil Municipal, Commissions Et Comites Consultatifs De La Ville D'Aix En Provence

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B9D8331D-D3DA-BAA4-325677F00D0C8CAD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement : 57637
Adresse postale : Place de l'Hôtel de ville Cs 30 715
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : VINCENT Jean-Louis
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0442919650
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : B9D8334A-D99B-1F23-68CB25A70611D972
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811389
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : B9D8335F-AC6B-083F-9A6E4FC1478F335C
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811389
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Electronic Medical Assistance
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1566781-2-0-1
Adresse postale : 9 Rue Decres
Ville : Paris 14
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@easydactylo.com
Téléphone : 0977198377
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d1732563-2721-438d-be2a-9013cee7c5f3 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 15:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00393319-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025