Accord-cadre de petits travaux en milieu amianté, en Sous-section 4, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)

Accord-cadre de petits travaux en milieu amianté, en Sous-section 4, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM) Accord-cadre de petits travaux en milieu amianté, en Sous-section 4, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)

CPV: 45453100 Refurbishment work
Place of execution:
Accord-cadre de petits travaux en milieu amianté, en Sous-section 4, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
Awarding body:
CHU de Martinique
Award number:
DCE-2025-ATECK-023-GVL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU de Martinique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de petits travaux en milieu amianté, en Sous-section 4, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
Description : Accord-cadre de petits travaux en milieu amianté, en Sous-section 4, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
Identifiant de la procédure : 282cebee-bde0-4d6d-a028-1ab710d1196f
Avis précédent : 270616-2025
Identifiant interne : DCE-2025-ATECK-023-GVL
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire. Il sera donc conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre mixte qui pourra s'exécuter par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre pourra également être exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le marché est conclu pour une durée globale de douze (12) mois à compter de sa notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente (soit 12 mois), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 500 000 Euros HT par an.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de petits travaux en milieu amianté, en Sous-section 4, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
Description : Accord-cadre de petits travaux en milieu amianté, en Sous-section 4, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
Identifiant interne : DCE-2025-ATECK-023-GVL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux qui lui sont confiés au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée globale de douze (12) mois à compter de sa notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente (soit 12 mois), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : *Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 55113 et suivants), *Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CHU de Martinique
Organisation qui exécute le paiement : CHU de Martinique
Organisation qui signe le marché : CHU de Martinique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : A2S4
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 967 567 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20254004
Titre : Accordcadre de petits travaux en milieu amianté, en Soussection 4, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/09/2025
Date de conclusion du marché : 14/10/2025
Organisation qui signe le marché : CHU de Martinique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU de Martinique
Numéro d’enregistrement : 20003452800014
Adresse postale : CE Travaux Maintenance et Exploitation CS 90632
Ville : Fort de France cedex
Code postal : 97261
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Gladys VILLARSIN LOUISOR
Téléphone : +33 596552240
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 rue du citronnier
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tafortdefrance@juradm.fr
Téléphone : +33596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : A2S4
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement : 85212804000015
Adresse postale : 11 rue Camille Junkere Plateau Fofo
Ville : Schoelcher
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@a2s4.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 47cd7dd0-8528-432c-b53f-9cd7ce436bfb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 07:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00679899-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025