Accord cadre de Mission de coordination de catégorie 1 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance du réseau routier national de la DiRIF

Accord cadre de Mission de coordination de catégorie 1 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance du réseau routier national de la DiRIF Accord-cadre de Mission de coordination de catégorie 1 en matière de sécurité et de protection de …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Deadline:
July 31, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord cadre de Mission de coordination de catégorie 1 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance du réseau routier national de la DiRIF
Awarding body:
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Award number:
DRIEAT-DMRNE-AOO-25-016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre de Mission de coordination de catégorie 1 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance du réseau routier national de la DiRIF
Description : Accord cadre de Mission de coordination de catégorie 1 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance du réseau routier national de la DiRIF
Identifiant de la procédure : 7e7641da-5596-4b2c-a1df-e169914f887c
Identifiant interne : DRIEAT-DMRNE-AOO-25-016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Voir les documents du marché

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ILE DE FRANCE
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Voir documents du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de Mission de coordination de catégorie 1 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance du réseau routier national de la DiRIF
Description : Accord-cadre de Mission de coordination de catégorie 1 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance du réseau routier national de la DiRIF
Identifiant interne : DRIEAT-DMRNE-AOO-25-016

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir les documents du DCE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Voir les documents de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Numéro d’enregistrement : 13001235400010
Adresse postale : 21-23 Rue Miollis
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Catherine-Anne DURANTON-MINVIELLE
Téléphone : +33 1 40 61 83 02
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Télécopieur : +33 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aaa76d7b-12ae-4c13-b19c-70b813fd1bd7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 13:32 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00415129-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025