Accord-cadre de maintenance multitechnique des bâtiments (hors EPLE) des secteurs opérationnels Poitiers (départements 16 - 17 - 79 - 86) et Limoges (départements 19 - 23 - 24 - 87)

Accord-cadre de maintenance multitechnique des bâtiments (hors EPLE) des secteurs opérationnels Poitiers (départements 16 - 17 - 79 - 86) et Limoges (départements 19 - 23 - 24 - 87) Accord-cadre de maintenance multitechnique des bâtiments (hors EPLE) du secteur opérationnel Poitiers (départements 16 - 17 ) Accord-cadre de maintenance …

CPV: 50700000 Repair and maintenance services of building installations
Place of execution:
Accord-cadre de maintenance multitechnique des bâtiments (hors EPLE) des secteurs opérationnels Poitiers (départements 16 - 17 - 79 - 86) et Limoges (départements 19 - 23 - 24 - 87)
Awarding body:
Région Nouvelle-Aquitaine
Award number:
2024I000S05376

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de maintenance multitechnique des bâtiments (hors EPLE) des secteurs opérationnels Poitiers (départements 16 - 17 - 79 - 86) et Limoges (départements 19 - 23 - 24 - 87)
Description : Accord-cadre de maintenance multitechnique des bâtiments (hors EPLE) des secteurs opérationnels Poitiers (départements 16 - 17 - 79 - 86) et Limoges (départements 19 - 23 - 24 - 87)
Identifiant de la procédure : 249f100e-3a2b-4a77-a0bd-2201dfc93a97
Avis précédent : 86f34f20-a2a8-4b8d-8a39-ae6f759b6075-01
Identifiant interne : 2024I000S05376
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de maintenance multitechnique des bâtiments (hors EPLE) du secteur opérationnel Poitiers (départements 16 - 17 )
Description : Accord-cadre de maintenance multitechnique des bâtiments (hors EPLE) du secteur opérationnel Poitiers (départements 16 - 17 )
Identifiant interne : 2024I001S05376

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Reconduction tacite. Nombre de périodes de reconduction possible : 3. Durée de chaque période de reconduction : 1 an. Durée maximale : 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre composite conclu avec un seul opérateur économique, correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 100 000 Euros HT annuel.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accord-cadre de maintenance multitechnique des bâtiments (hors EPLE) du secteur opérationnel Poitiers (départements 79 - 86)
Description : Accord-cadre de maintenance multitechnique des bâtiments (hors EPLE) du secteur opérationnel Poitiers (départements 79 - 86)
Identifiant interne : 2024I002S05376

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Reconduction tacite. Nombre de périodes de reconduction possible : 3. Durée de chaque période de reconduction : 1 an. Durée maximale : 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre composite conclu avec un seul opérateur économique, correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 100 000 Euros HT annuel.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Accord-cadre de maintenance multitechnique des bâtiments (hors EPLE) du secteur opérationnel Limoges (départements 19 - 23 - 24 - 87)
Description : Accord-cadre de maintenance multitechnique des bâtiments (hors EPLE) du secteur opérationnel Limoges (départements 19 - 23 - 24 - 87)
Identifiant interne : 2024I003S05376

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Reconduction tacite. Nombre de périodes de reconduction possible : 3. Durée de chaque période de reconduction : 1 an. Durée maximale : 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre composite conclu avec un seul opérateur économique, correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 100 000 Euros HT annuel. Présence d'une clause sociale d'insertion.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES POITOU CHARENTE LOT1
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024P001S05376
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 599 675,73 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024I001S05376
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/03/2025
Date de conclusion du marché : 03/04/2025
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES POITOU CHARENTE LOT2
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024P002S05376
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 122 608,57 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024I002S05376
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/03/2025
Date de conclusion du marché : 03/04/2025
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HERVE THERMIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024P003S05376
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 047 167,13 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024I003S05376
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/03/2025
Date de conclusion du marché : 04/04/2025
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 20005375900011
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0557578000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES POITOU CHARENTE LOT1
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 30206838200175
Ville : Saint Jean d'Angely
Code postal : 17400
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES POITOU CHARENTE LOT2
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 30206838200050
Ville : Poitiers
Code postal : 86060
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : HERVE THERMIQUE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 62722004901876
Ville : Limoges
Code postal : 87280
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c3404dfd-8b23-4d4a-a30d-ce5e22cc114b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 15:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00413433-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025