Accord-cadre de fournitures ayant pour objet les techniques sanitaires

L’Accord-cadre conclu avec l’ACAH a pour objet la fourniture de techniques sanitaires, aux PAB, L’objet de l’Accord-cadre inclut les marchandises reprises dans l’inventaire faisant l’objet de l’annexe 2 du cahier des charges, ainsi que celles reprises dans le catalogue que le soumissionnaire joint à son offre, celui-ci devant se limiter …

CPV: 31000000 Electrical machinery, apparatus, equipment and consumables; lighting, 44115200 Plumbing and heating materials
Deadline:
Aug. 11, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre de fournitures ayant pour objet les techniques sanitaires
Awarding body:
Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Award number:
Achats10-Fournitures techniques sanitaires-PO-UE-ACAH-2025-291

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fournitures ayant pour objet les techniques sanitaires
Description : L’Accord-cadre conclu avec l’ACAH a pour objet la fourniture de techniques sanitaires, aux PAB, L’objet de l’Accord-cadre inclut les marchandises reprises dans l’inventaire faisant l’objet de l’annexe 2 du cahier des charges, ainsi que celles reprises dans le catalogue que le soumissionnaire joint à son offre, celui-ci devant se limiter aux fournitures de techniques sanitaires (hors annexe 2).
Identifiant de la procédure : d81376f5-6396-4c05-84b0-36f008063147
Identifiant interne : Achats10-Fournitures techniques sanitaires-PO-UE-ACAH-2025-291
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achats10-Fournitures techniques sanitaires-PO-UE-ACAH-2025-291 - 1
Description : L’Accord-cadre conclu avec l’ACAH a pour objet la fourniture de techniques sanitaires, aux PAB, L’objet de l’Accord-cadre inclut les marchandises reprises dans l’inventaire faisant l’objet de l’annexe 2 du cahier des charges, ainsi que celles reprises dans le catalogue que le soumissionnaire joint à son offre, celui-ci devant se limiter aux fournitures de techniques sanitaires (hors annexe 2).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la gamme du catalogue
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Site internet
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal 1ère instance Namur -
Informations relatives aux délais de recours : 14 jours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Numéro d’enregistrement : 0828162937_1537
Adresse postale : Rue de la Pavée 8
Ville : Erpent
Code postal : 5101
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@acahbelgique.be
Téléphone : +32 81320590
Adresse internet : http://www.acahbelgique.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal 1ère instance Namur
Numéro d’enregistrement : 0308.357.753
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0e0cab1c-63da-482e-ac41-e626e2e64f86 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 23/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00408365-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025