ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL (ET SERVICES ASSOCIÉS) POUR LE PARC IMMOBILIER DU MINISTERE DES ARMEES GERE PAR NOVE GESTION

Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison des logements du patrimoine du ministère des Armées géré par la société Nové Gestion (ci-après) et la fourniture de services associés. LOT N°4 …

CPV: 31682000 Electricity supplies, 24100000 Gases, 09123000 Natural gas, 09310000 Electricity
Deadline:
Nov. 20, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL (ET SERVICES ASSOCIÉS) POUR LE PARC IMMOBILIER DU MINISTERE DES ARMEES GERE PAR NOVE GESTION
Awarding body:
Nové Gestion (75)
Award number:
25NRJ09NG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nové Gestion (75)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL (ET SERVICES ASSOCIÉS) POUR LE PARC IMMOBILIER DU MINISTERE DES ARMEES GERE PAR NOVE GESTION
Description : Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison des logements du patrimoine du ministère des Armées géré par la société Nové Gestion (ci-après) et la fourniture de services associés.
Identifiant de la procédure : dcd8e342-06ee-4f0e-a7fa-bb3a9bb0a78b
Identifiant interne : 25NRJ09NG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24100000 Gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-Cadre à marchés subséquents

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est subdivisé en 4 lots comme suit: Électricité ENEDIS Électricité ELD Gaz Naturel GRDF Gaz Naturel ELD
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL (ET SERVICES ASSOCIÉS) POUR LE PARC IMMOBILIER DU MINISTERE DES ARMEES GERE PAR NOVE GESTION
Description : LOT N°4 Gaz naturel ELD
Identifiant interne : 25NRJ09NG-4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : France entière via l'allotissement
Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2025 12:15 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. La forme du groupement est donc libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’une des entreprises membre du groupement étant désignée comme mandataire. Cependant, si le Titulaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Possibilité pour le candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements : NON En qualité de membres/mandataires de plusieurs groupements d’opérateurs économiques : NON

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TJ RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d’introduire un recours précontractuel jusqu’à la signature du marché dans les conditions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nové Gestion (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nové Gestion (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TJ RENNES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL (ET SERVICES ASSOCIÉS) POUR LE PARC IMMOBILIER DU MINISTERE DES ARMEES GERE PAR NOVE GESTION
Description : LOT N°1 Électricité ENEDIS
Identifiant interne : 25NRJ09NG-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : France entière via l'allotissement
Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2025 12:15 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. La forme du groupement est donc libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’une des entreprises membre du groupement étant désignée comme mandataire. Cependant, si le Titulaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Possibilité pour le candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements : NON En qualité de membres/mandataires de plusieurs groupements d’opérateurs économiques : NON

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TJ RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d’introduire un recours précontractuel jusqu’à la signature du marché dans les conditions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nové Gestion (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nové Gestion (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TJ RENNES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL (ET SERVICES ASSOCIÉS) POUR LE PARC IMMOBILIER DU MINISTERE DES ARMEES GERE PAR NOVE GESTION
Description : LOT N°2 Électricité ELD
Identifiant interne : 25NRJ09NG-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : France entière via l'allotissement
Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2025 12:15 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. La forme du groupement est donc libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’une des entreprises membre du groupement étant désignée comme mandataire. Cependant, si le Titulaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Possibilité pour le candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements : NON En qualité de membres/mandataires de plusieurs groupements d’opérateurs économiques : NON

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TJ RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d’introduire un recours précontractuel jusqu’à la signature du marché dans les conditions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nové Gestion (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nové Gestion (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TJ RENNES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL (ET SERVICES ASSOCIÉS) POUR LE PARC IMMOBILIER DU MINISTERE DES ARMEES GERE PAR NOVE GESTION
Description : LOT N°3 Gaz Naturel GRDF
Identifiant interne : 25NRJ09NG-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : France entière via l'allotissement
Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2025 12:15 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. La forme du groupement est donc libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’une des entreprises membre du groupement étant désignée comme mandataire. Cependant, si le Titulaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Possibilité pour le candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements : NON En qualité de membres/mandataires de plusieurs groupements d’opérateurs économiques : NON

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TJ RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d’introduire un recours précontractuel jusqu’à la signature du marché dans les conditions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nové Gestion (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nové Gestion (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TJ RENNES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nové Gestion (75)
Numéro d’enregistrement : 90854143600022
Département : DIRECTION DU PATRIMOINE
Adresse postale : 59 rue de Provence
Ville : Paris 9
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : wleger@aiguillon.com
Téléphone : +33 221070461
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nove-logement.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TJ RENNES
Numéro d’enregistrement : 173 501 115 00161
Ville : 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone : +33 299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3ea7bdb9-9362-40a3-b55f-e649ad6e9aee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 16:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00697216-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025