Accord-cadre de fourniture de bacs collectifs à "pointe diamant" pour les emballages et les ordures ménagères

Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous : Les modalités de fourniture, de livraison et de déchargement de bacs collectifs à collerette « pointe diamant » dont le volume est supérieur à 2m3, destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) ou des emballages ménagers hors …

CPV: 34928480 Waste and rubbish containers and bins
Place of execution:
Accord-cadre de fourniture de bacs collectifs à "pointe diamant" pour les emballages et les ordures ménagères
Awarding body:
Mauges Communauté
Award number:
PPP22Y-51/5147/2025-18B451-L00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mauges Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fourniture de bacs collectifs à "pointe diamant" pour les emballages et les ordures ménagères
Description : Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous : Les modalités de fourniture, de livraison et de déchargement de bacs collectifs à collerette « pointe diamant » dont le volume est supérieur à 2m3, destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) ou des emballages ménagers hors verre EMHV, avec ou sans contrôle d’accès.
Identifiant de la procédure : 37d3c35d-3091-470f-9fd5-c8bc3fc6c95b
Identifiant interne : PPP22Y-51/5147/2025-18B451-L00
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de fourniture de bacs collectifs à "pointe diamant" pour les emballages et les ordures ménagères
Description : Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous : Les modalités de fourniture, de livraison et de déchargement de bacs collectifs à collerette « pointe diamant » dont le volume est supérieur à 2m3, destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) ou des emballages ménagers hors verre EMHV, avec ou sans contrôle d’accès.
Identifiant interne : 2025-18B451-L00_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mauges Communauté

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix des fournitures
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ROTOTANK France SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : ROTOTANK_France_SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 221-479
Titre : Accord-cadre de fourniture de bacs collectifs à "pointe diamant" pour les emballages et les ordures ménagères
Date de conclusion du marché : 03/10/2025
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mauges Communauté
Numéro d’enregistrement : 20006001000010
Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Didier HUCHON
Adresse électronique : fcp@maugescommunaute.fr
Téléphone : +33 241717710
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : FR 92084215000
Adresse postale : 6 allée de l’île Gloriette
Ville : NANTES cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ROTOTANK France SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 985 045 921 00014
Adresse postale : Lotissement 2
Ville : POMPIGNAC
Code postal : 33370
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 223e3320-05db-4553-87e5-23a472a9ae88 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 16:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00657956-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025