Accord-cadre de conception-réalisation pour l'optimisation, la modernisation et l'extension des réseaux hertziens du Département et du SDIS de l'Isère

La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, de conception-réalisation pour l'optimisation, la modernisation et l'extension des réseaux hertziens du Département et du SDIS de l'Isère. Un Groupement de commandes a été constitué entre le Département de l'Isère (coordonnateur) et le SDIS de l'Isère …

CPV: 71335000 Engineering studies
Place of execution:
Accord-cadre de conception-réalisation pour l'optimisation, la modernisation et l'extension des réseaux hertziens du Département et du SDIS de l'Isère
Awarding body:
Département de l'Isère
Award number:
F23THD-VD001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de conception-réalisation pour l'optimisation, la modernisation et l'extension des réseaux hertziens du Département et du SDIS de l'Isère
Description : La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, de conception-réalisation pour l'optimisation, la modernisation et l'extension des réseaux hertziens du Département et du SDIS de l'Isère. Un Groupement de commandes a été constitué entre le Département de l'Isère (coordonnateur) et le SDIS de l'Isère afin de passer conjointement cet accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum de 2 000 000 euros HT et avec un montant maximum de 10 000 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est constitué de prestations à prix unitaires et sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes
Identifiant de la procédure : 749cfa64-1ade-4b71-a94b-de35b3ee97e6
Identifiant interne : F23THD-VD001
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le groupement d'entreprise conjoint est composé des sociétés : Alsatis Sas (mandataire solidaire) , 11 rue Michel Labrousse 31100 Toulouse, Siret : 479 858 235 00035 / Telpass Sarl, Avenue Gay Lussac - Parc Descartes Bat B, 33 370 Artigues Pres Bordeaux, Siret : 447 850 819 00031 / Retis Solutions - Afelec Sas, 720 avenue des Terres Noires Zone Industrielle 81370 Saint Sulpice la Pointe, Siret : 345 047 419 00030 / Biasini, 7 rue Engène Ravanat - Cs 40023, 38321 Eybens Cedex, Siret : 314 925 793 00031 / Seret, 401 rue Le Chatelier 38090 Vaulx Milieu, Siret (siège) : 447 863 341 00056 »; L'accord-cadre signé par le Département de l'Isère est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du Département de l'Isère, par demande écrite auprès du : Département de l'Isère Direction des Affaires Juridique Point de contact : Service des marchés publics Courriel : dajam.mcc@isere.fr Téléphone : 04.76.00.00.38 Adresse internet : https://isere.fr L'accord-cadre signé par le Sdis de l'Isère est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du Sdis, par demande écrite auprès du : Sdis de l'Isère 24 Rue René Camphin 38600 Fontaine Point de contact : Service de la commande publique Courriel : gaf.marche.tous@sdis.fr Téléphone : 04.76.26.89.73 Adresse internet : https://sdis38.fr La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, de conception-réalisation pour l'optimisation, la modernisation et l'extension des réseaux hertziens du Département et du Sdis de l'Isère. Un Groupement de commandes a été constitué entre le Département de l'Isère (coordonnateur) et le Sdis de l'Isère afin de passer conjointement cet accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum de 2 000 000 euros Ht et avec un montant maximum de 10 000 000 euros Ht pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est constitué de prestations à prix unitaires et sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à la décision n° 358994 du 4 novembre 2014 du Conseil d'état, dit recours « Tarn et Garonne »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre de conception-réalisation pour l'optimisation, la modernisation et l'extension des réseaux hertziens du Département et du SDIS de l'Isère
Description : La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, de conception-réalisation pour l'optimisation, la modernisation et l'extension des réseaux hertziens du Département et du SDIS de l'Isère. Un Groupement de commandes a été constitué entre le Département de l'Isère (coordonnateur) et le SDIS de l'Isère afin de passer conjointement cet accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum de 2 000 000 euros HT et avec un montant maximum de 10 000 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est constitué de prestations à prix unitaires et sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes
Identifiant interne : S-PF-1413990

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur de la part d'exécution de l'accord-cadre que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Isère -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Grpt ALSATIS (mandataire)/TELPASS/RETIS SOLUTION/AFELEC SAS/BIASINI/SERET
Offre :
Identifiant de l’offre : Grpt ALSATIS (mandataire)/TELPASS/RETIS SOLUTION/AFELEC SAS/BIASINI/SERET
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 4 238 480,39 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0025
Titre : Accord-cadre de conception-réalisation pour l'optimisation, la modernisation et l'extension des réseaux hertziens du Département et du Sdis de l'Isère
Date de conclusion du marché : 14/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 15930AD9-0F11-3C3F-5B89389FFF9914F4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de l'Isère
Numéro d’enregistrement : 52232
Adresse postale : 7 rue Fantin Latour
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : marches-publics@isere.fr
Téléphone : 0476003838
Télécopieur : 0476003835
Adresse internet : https://www.isere.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil départemental de l'Isère
Numéro d’enregistrement : 1876714
Adresse postale : 7 rue Fantin Latour
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : valerie.david@isere.fr
Téléphone : 0476003838
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 15930B03-F513-DC1F-95C448C5F3401BBF
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 15930B11-0067-94F9-06528241FC436F56
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Grpt ALSATIS (mandataire)/TELPASS/RETIS SOLUTION/AFELEC SAS/BIASINI/SERET
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1413990-1-0-1
Adresse postale : 11 rue Michel Labrousse
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@alsatis.com
Téléphone : 0574747414
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d6f9b1fe-5a43-4265-bd0c-1890c410540c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 17:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00283099-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025