Accord-cadre de 4 ans Entretien de deux pièges à balles en granulats de caoutchouc

Accord-cadre de 4 ans Entretien de deux pièges à balles en granulats de caoutchouc Accord-cadre de 4 ans Entretien de deux pièges à balles en granulats de caoutchouc

CPV: 50000000 Repair and maintenance services
Deadline:
Oct. 9, 2025, 9 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre de 4 ans Entretien de deux pièges à balles en granulats de caoutchouc
Awarding body:
ZONE DE POLICE NIVELLES-GENAPPE
Award number:
015/25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ZONE DE POLICE NIVELLES-GENAPPE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de 4 ans Entretien de deux pièges à balles en granulats de caoutchouc
Description : Accord-cadre de 4 ans Entretien de deux pièges à balles en granulats de caoutchouc
Identifiant de la procédure : 73651805-ec31-481e-b69d-783676828ab1
Identifiant interne : 015/25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 015/25 - 1
Description : Accord-cadre de 4 ans Entretien de deux pièges à balles en granulats de caoutchouc
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ZONE DE POLICE NIVELLES-GENAPPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir Cahier des charges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ZONE DE POLICE NIVELLES-GENAPPE
Numéro d’enregistrement : 0267316459_861
Adresse postale : chaussée de charleroi 71
Ville : Nivelles
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 67889286
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 74d09769-06a8-41de-9948-49699bb79537 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 01/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00572453-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025