Accord-cadre composite relatif aux installations anti-intrusion, d’interphonie de sécurité, d’interphonie de péages et de contrôle d’accès du Marché International de Rungis

Accord-cadre composite portant sur les installations anti-intrusion, d’interphonie de sécurité, d’interphonie de péages et de contrôle d’accès du Marché International de Rungis. Les prestations incluent les études techniques, essais, formations, fourniture des DOE, maintenance annuelle, interventions ponctuelles, ainsi que l’évolution ou l’extension des systèmes liés aux équipements : -­ installations …

CPV: 45317000 Other electrical installation work, 45259000 Repair and maintenance of plant
Place of execution:
Accord-cadre composite relatif aux installations anti-intrusion, d’interphonie de sécurité, d’interphonie de péages et de contrôle d’accès du Marché International de Rungis
Awarding body:
SEMMARIS - Marché International de Rungis
Award number:
BU Marché - Service courants faibles

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre composite relatif aux installations anti-intrusion, d’interphonie de sécurité, d’interphonie de péages et de contrôle d’accès du Marché International de Rungis
Description : Accord-cadre composite portant sur les installations anti-intrusion, d’interphonie de sécurité, d’interphonie de péages et de contrôle d’accès du Marché International de Rungis. Les prestations incluent les études techniques, essais, formations, fourniture des DOE, maintenance annuelle, interventions ponctuelles, ainsi que l’évolution ou l’extension des systèmes liés aux équipements : -­ installations anti-intrusion, -­ interphonie de sécurité, -­ interphonie de péages, ­ - installations de contrôle d’accès. L'accord-cadre composite est composé : - d'un marché pour la maintenance annuelle : années 2026, 2027, 2028 et 2029 ­ - d'un accord-cadre à émission de bons de commande : Prestations ponctuelles d'évolution, d'extension ou d'intervention : durée 4 ans L'accord-cadre est mono-­attributaire. L'accord-cadre est conclu pour un montant global maximum de 2 500 000 € H.T. sur la durée totale, soit 625 000 € H.T. par an.
Identifiant de la procédure : 6b360776-5575-497b-aa7d-f37791372b02
Identifiant interne : BU Marché - Service courants faibles
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de la Tour
Ville : Chevilly Larue
Code postal : 94550
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Marché International de Rungis. Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées. Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est fixé à 90 jours.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Ce marché est un appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus. L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres. Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mail non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre composite relatif aux installations anti-intrusion, d’interphonie de sécurité, d’interphonie de péages et de contrôle d’accès du Marché International de Rungis
Description : Le présent accord-cadre composite porte sur les installations anti-intrusion, d’interphonie de sécurité, d’interphonie de péages et de contrôle d’accès du Marché International de Rungis. 1- Prestations générales : 1.1 La maintenance préventive annuelle (années 2026, 2027, 2028 et 2029) : La maintenance préventive concerne : - Une visite annuelle de contrôle et d’entretien de chaque équipement (matériels et logiciel) ; - Une copie de sauvegarde de l’ensemble des centrales par an ; - Compte rendu de maintenance par installation ; - Correction des anomalies de fonctionnement majeures ; - Suivi des interventions par rédaction de compte-rendu ; - Suivi et maintien à jour des dossiers techniques. 1.2 La maintenance corrective (années 2026, 2027, 2028 et 2029) : La maintenance corrective concerne : - Le remplacement des matériels ou pièces constituant les équipements de type anti-intrusion ou contrôle d’accès, reconnus défectueux. - Les corrections et mises à jour des logiciels de gestion des équipements de type anti-intrusion ou contrôle d’accès. - La réinstallation complète d’une centrale anti-intrusion ou contrôle d’accès. - La maintenance corrective ne couvre pas les matériels de type informatique (PC et serveur). 1.3 La maintenance curative (années 2026, 2027, 2028 et 2029) : La maintenance curative avec accès à un SAV téléphonique concerne ; - Remplacement des différents organes suite à des pannes constatées et identifiées en maintenance ; - Suivi des interventions par rédaction de compte-rendu ; - Suivi et maintien à jour des dossiers techniques. 2. Travaux et interventions ponctuelles (AC à bons de commande) en fonction des besoins du site portant sur l’évolution ou l’extension des systèmes liés aux équipements : ­ - installations anti-intrusion, ­ - interphonie de sécurité, ­ - interphonie de péages, ­ - installations de contrôle d’accès. Les prestations incluent les études techniques nécessaires à la bonne exécution des travaux, essais, formations, fourniture des DOE ; - Les interventions ponctuelles pour l’évolution ou l’extension des systèmes en place ; - La fourniture éventuelle de matériels complémentaires liés aux systèmes existants ou nouvellement intégrés ; - Les essais, la mise au point et la vérification fonctionnelle jusqu’à validation complète par le maître d’ouvrage ; - La mise en service complète des installations, y compris la formation des personnels désignés ; - La remise des Dossiers d’Ouvrages Exécutés (DOE), comprenant toutes les documentations techniques, notices d’utilisation, schémas, logiciels, fichiers de configuration, procédures de maintenance et d’exploitation ; - Reconnaissance sur site, cheminement et câblage (y compris VRD) ; - Gestion des demandes de raccordement au réseau pour les nouveaux équipements en liaison avec le service informatique du site ; - Réalisation de coffrets de raccordement ; - Tirage de câbles - Installation et raccordement de fibres optiques Monomode - Installation et programmation de centrales de contrôle d’accès, de lecteurs de badge, d’interphones et interphones de sécurité - Fourniture et programmation de badges Le titulaire s’engage à respecter les prescriptions techniques, les règles de l’art, les normes applicables et les réglementations en vigueur, notamment en matière, d’installation électrique, de compatibilité électromagnétique, et d'interopérabilité des systèmes. L’ensemble des prestations est à réaliser dans un souci d’optimisation fonctionnelle, de pérennité des installations et de performance énergétique. Des interventions sur site peuvent être exigées en horaires décalés ou de nuit, en fonction des contraintes d’exploitation du site. Le présent marché vise à garantir la fiabilité des systèmes et l’évolution des installations techniques, en s’inscrivant dans une logique de continuité de service et d’optimisation des infrastructures du Marché International de Rungis.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre à émission de bons de commande est d'un an ferme. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions par période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des pièces suivantes : - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur : L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres. - DC2 ; - La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature (DC4) ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; - Description de l’actionnariat ; - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : S'agissant de la conformité de la capacité économique et financière, le candidat devra justifier des pièces suivantes : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; -­ Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; ­ - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ; -­ Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : S'agissant de la conformité de la capacité technique et professionnelle, le candidat devra justifier des pièces suivantes : -­ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, identifient les travaux similaires conjoints au groupement et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; -­ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires conjoints groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; ­ - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; ­ L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; -­ L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; ­ - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; ­ -La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; ­ - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; ­ Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents ; - La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - Le candidat est notamment invité à démontrer son savoir-faire sur les systèmes CDVI, CASTEL (interphone et interphonie de sécurité),VAUBAN,COMMEND, BENTEL…
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères seront indiqués dans le dossier de consultation transmis aux candidats admis à répondre à la phase d'offres.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui traite les offres : SEMMARIS - Marché International de Rungis

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d’enregistrement : 66201249100012
Département : 94550
Adresse postale : 1 rue de la Tour
Ville : Chevilly Larue
Code postal : 94550
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Adresse électronique : isabel.marques@semmaris.fr
Téléphone : +33141808147
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Département : 77000
Code postal : 77000
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33160565690
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 05feb96d-0d43-485a-aafa-1eb4faf8aa29 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 10:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00665607-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025