ACCORD-CADRE COMPOSITE : LOCATION, ENTRETIEN ET TÉLÉRELÈVE DES RÉPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE

ACCORD-CADRE COMPOSITE : LOCATION, ENTRETIEN ET TÉLÉRELÈVE DES RÉPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE ACCORD-CADRE COMPOSITE : LOCATION, ENTRETIEN ET TÉLÉRELÈVE DES RÉPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE

CPV: 71321200 Heating-system design services
Place of execution:
ACCORD-CADRE COMPOSITE : LOCATION, ENTRETIEN ET TÉLÉRELÈVE DES RÉPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE
Awarding body:
Le Foyer Rémois (51)
Award number:
FR-25-23

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Foyer Rémois (51)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE COMPOSITE : LOCATION, ENTRETIEN ET TÉLÉRELÈVE DES RÉPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE
Description : ACCORD-CADRE COMPOSITE : LOCATION, ENTRETIEN ET TÉLÉRELÈVE DES RÉPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE
Identifiant de la procédure : 8377da79-edce-4304-b5ca-7dff84fbf0ce
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : REIMS
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE COMPOSITE : LOCATION, ENTRETIEN ET TÉLÉRELÈVE DES RÉPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE
Description : ACCORD-CADRE COMPOSITE : LOCATION, ENTRETIEN ET TÉLÉRELÈVE DES RÉPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE
Identifiant interne : FR-25-23

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : REIMS
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de LILLE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE -
Organisation qui signe le marché : Le Foyer Rémois (51)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 10 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OCEA SMART BUILDING
Offre :
Identifiant de l’offre : OCEA SMART BUILDING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC
Titre : AC
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/05/2025
Date de conclusion du marché : 13/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 198460-2025
Organisation qui signe le marché : Le Foyer Rémois (51)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Le Foyer Rémois (51)
Numéro d’enregistrement : 33558121100026
Adresse postale : 8 rue Lanson
Ville : REIMS
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : p.debethune@foyer-remois.fr
Téléphone : +33 326843626
Télécopieur : +33 326843626
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.foyer-remois.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : +33 320783333
Télécopieur : +33 320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OCEA SMART BUILDING
Numéro d’enregistrement : 41004969600405
Adresse postale : 1 Place Victor Hugo
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : Pascal DEGRAEVE
Adresse électronique : commerce.drnord@ocea-sb.com
Téléphone : +33 800382382
Télécopieur : +33 800382382
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec63af8e-1d25-41f7-971c-4e05e9e6c0ca - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 16:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00398298-2025
Numéro de publication au JO S : 116/2025
Date de publication : 19/06/2025