ACCORD-CADRE - COMMISSARIAT AUX COMPTES ET SERVICES AUTRES QUE LA CERTIFICATION DES COMPTES

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la réalisation des missions de commissariat aux comptes dans les conditions fixées par le Code de la Construction et de l'Habitation, et Livre VIII du Code de Commerce. Il porte sur la certification des comptes annuels de GRANDLYON …

CPV: 79212300 Statutory audit services
Deadline:
July 21, 2025, 11:30 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD-CADRE - COMMISSARIAT AUX COMPTES ET SERVICES AUTRES QUE LA CERTIFICATION DES COMPTES
Awarding body:
GrandLyon Habitat
Award number:
2025-0763/AOO/COM.CPTE/DP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GrandLyon Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE - COMMISSARIAT AUX COMPTES ET SERVICES AUTRES QUE LA CERTIFICATION DES COMPTES
Description : La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la réalisation des missions de commissariat aux comptes dans les conditions fixées par le Code de la Construction et de l'Habitation, et Livre VIII du Code de Commerce. Il porte sur la certification des comptes annuels de GRANDLYON HABITAT et le cas échéant des prestations ponctuelles de services autres que la certification des comptes (SACC) notamment relatives aux procédures et à l'organisation interne. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique
Identifiant de la procédure : a4bf53b7-7add-4e31-867b-e8a7cd69a757
Identifiant interne : 2025-0763/AOO/COM.CPTE/DP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre composite, mono-attributaire : - La mission de certification des comptes annuels est traitée sous la forme d'un marché ordinaire - Les services autres que la certification des comptes (Sacc) sont traitées sous forme d'accord-cadre à bons de commandes régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6; R.2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». La signature électronique n'est pas obligatoire. Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours. Modalités d'attribution (cf. art. 2.4 du Rc). Critères de participation (cf. art. 4.A du Rc). Critères et sous-critères de jugement des offres (cf. art. du 5.1 Rc). Pour obtenir tous renseignements techniques ou administratifs, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE - COMMISSARIAT AUX COMPTES ET SERVICES AUTRES QUE LA CERTIFICATION DES COMPTES
Description : La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la réalisation des missions de commissariat aux comptes dans les conditions fixées par le Code de la Construction et de l'Habitation, et Livre VIII du Code de Commerce. Il porte sur la certification des comptes annuels de GRANDLYON HABITAT et le cas échéant des prestations ponctuelles de services autres que la certification des comptes (SACC) notamment relatives aux procédures et à l'organisation interne. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique
Identifiant interne : S-PF-1668381

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Durée conforme aux dispositions prévues à l'article L823-3 du Code de commerce et justifie du caractère exceptionnel au regard des dispositions prévues à l'article L.2125-1.1° du code de la commande publique
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8BBD4D65-FB50-DE15-52DFE889D11A93F8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GrandLyon Habitat
Numéro d’enregistrement : 4146
Adresse postale : 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville : Lyon
Code postal : 69444
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique : marchesglh@grandlyonhabitat.fr
Téléphone : 0472746800
Profil de l’acheteur : http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 8BBD4D86-BE4E-FA7C-80986A02B5667BA3
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 8BBD4D95-F271-4124-57F9C9BE5FD59D96
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 25cf8742-2951-4268-a6bc-c7168e874802 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 17:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00406805-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025