ACCORD-CADRE ASSURANCES ULISSE - RESPONSABILITE CIVILE & CONTRACTUELLE ET AD VALOREM

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats, d'une assurance contre les risques pouvant engager la responsabilité civile d'ULISSE vis-à-vis de ses clients et à l'égard des tiers, et des assurances ad valorem des marchandises transportées et/ou stockées Le présent marché a pour objet la souscription de contrats …

CPV: 66514000 Freight insurance and Insurance services relating to transport, 66514200 Freight insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services, 66516000 Liability insurance services
Deadline:
Sept. 15, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD-CADRE ASSURANCES ULISSE - RESPONSABILITE CIVILE & CONTRACTUELLE ET AD VALOREM
Awarding body:
CENTRE NATIONAL RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE NATIONAL RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE ASSURANCES ULISSE - RESPONSABILITE CIVILE & CONTRACTUELLE ET AD VALOREM
Description : Le présent marché a pour objet la souscription de contrats, d'une assurance contre les risques pouvant engager la responsabilité civile d'ULISSE vis-à-vis de ses clients et à l'égard des tiers, et des assurances ad valorem des marchandises transportées et/ou stockées
Identifiant de la procédure : adcc67a7-484f-4c03-86cd-fbb88146d4db
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514200 Services d'assurance fret
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514000 Services d'assurance fret et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 Chemin de Bellevue
Ville : ANNECY
Code postal : 74940
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - L 2125-1 1°, L 2124-1, R2121-8, R 2124-2, R 2161-2 et 5, R2162-1 à 14, du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE ASSURANCES ULISSE - RESPONSABILITE CIVILE & CONTRACTUELLE ET AD VALOREM
Description : Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance contre les risques pouvant engager la responsabilité civile d'ULISSE vis-à-vis de ses clients et à l'égard des tiers, d'assurances ad valorem des marchandises transportées et/ou stockées

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514200 Services d'assurance fret
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514200 Services d'assurance fret

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 Chemin de Bellevue ULISSE
Ville : ANNECY
Code postal : 74940
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Apprécié sur la base des éléments fournis dans l'offre technique du soumissionnaire et ses réponses au CRT, selon les sous-critères prévus dans le Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié sur la base des éléments fournis dans l'offre financière du soumissionnaire et selon les sous-critères prévus dans le Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE NATIONAL RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE NATIONAL RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Numéro d’enregistrement : 18008901303720
Adresse postale : 3 RUE MICHEL-ANGE
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : a.sfc-marche@dr11.cnrs.fr
Téléphone : 0476881000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 PLACE DE VERDUN
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f2675673-ec26-4e81-a6c4-3c57b55fc1fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 10:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00440487-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025