ACCORD CADRE ­Assistance pour les simulations hydrauliques, expertises, études et chiffrages - EAUX PLUVIALES, EAUX USEES, EAUX SOUS PRESSION et EAUX NON POTABLE

La présente consultation à pour objet de définir un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents multi attributaires (3 titulaires), pour procéder à des diagnostics de ses infrastructures liées au cycle de l'eau. Ces diagnostics pourront porter sur différents types d'eaux (eaux pluviales, eaux sous pression, eaux usées …

CPV: 71300000 Engineering services, 71314000 Energy and related services, 71310000 Consultative engineering and construction services
Place of execution:
ACCORD CADRE ­Assistance pour les simulations hydrauliques, expertises, études et chiffrages - EAUX PLUVIALES, EAUX USEES, EAUX SOUS PRESSION et EAUX NON POTABLE
Awarding body:
Aéroports de Paris
Award number:
SPA020959

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Aéroports de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE ­Assistance pour les simulations hydrauliques, expertises, études et chiffrages - EAUX PLUVIALES, EAUX USEES, EAUX SOUS PRESSION et EAUX NON POTABLE
Description : La présente consultation à pour objet de définir un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents multi attributaires (3 titulaires), pour procéder à des diagnostics de ses infrastructures liées au cycle de l'eau. Ces diagnostics pourront porter sur différents types d'eaux (eaux pluviales, eaux sous pression, eaux usées et eaux non potable) ; et de simuler les implications engendrées par les nouveaux besoins ou les modifications structurantes apportées sur les nouveaux ouvrages. Les stipulations du présent règlement de consultation concernent un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents. Un seuil de 50 K€ délimitera la passation de bons de commande et la contractualisation de marchés subséquents. La consistance et le périmètre de chaque missions seront précisées au cahier des charges ou dans les annexes permettant l'édition des commandes Il sera utilisable pour toutes les directions d'Aéroports de Paris
Identifiant de la procédure : b637a027-0630-41ee-bbe1-9c340558547e
Avis précédent : 365741-2018
Identifiant interne : SPA020959
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Rue de France
Ville : Tremblay-en-France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Missions pouvant être réalisées sur l'ensemble des plateformes parisiennes du Groupe ADP

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Attention à ce stade, seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats sur chacun des lots. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offres. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr , les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offres" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes. La durée de validité des offres est fixée à 180 jours à compter de la date de remise de la dernière offre.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD CADRE ­Assistance pour les simulations hydrauliques, expertises, études et chiffrages - EAUX PLUVIALES, EAUX USEES, EAUX SOUS PRESSION et EAUX NON POTABLE
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents multi attributaires (3 titulaires), pour procéder à des diagnostics d' infrastructures liées au cycle de l'eau et de simuler les implications engendrées par les nouveaux besoins ou les modifications structurantes apportées sur les nouveaux ouvrages. Accord cadre avec un seuil de remise en concurrence de 50 k€
Identifiant interne : SPA0020959

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options :
Description des options : Ce marché est passé sans option technique. Il s'agit d'un accord-cadre avec la possibilité d'effectuer 6 reconductions de 1 an chacune.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de France
Ville : Tremblay en france
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord cadre sera utilisable sur toutes les plateformes parisienne du Groupe ADP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : Ce marché pourra être reconduit 6 fois pour des durées de 12 mois chacune soit pour une durée de 8 ans maximum toutes reconductions comprises.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Cet accord cadre donnera lieu à des bons de commandes et à des marchés subséquents selon les modalités définies dans le DCE. Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes. Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE Fournisseurs constituera un cas de non-conformité de leur offre.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures acceptables serait supérieur au maximum de 7 candidats possibles, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessous. Les critères seront appliqués pour sélectionner le candidats à convoquer sur la seconde étape de la procédure - Les Chiffres d'affaires 2024 ­ 2023 ainsi que les chiffres d'affaires dans le domaine des eaux ­ - La fiche RSE signé ­ - déclarations appropriées de banques (ou établissement équivalent) justifiant des capacités financières des candidats. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description: - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/201. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles Joindre un document complémentaire de 25 pages maximum par candidat (individuel ou groupement) des références détaillées est attendu, présentant les éléments suivants : ­- Références détaillées de même nature (domaines eaux pluviales, eaux usées eaux sous pression et industrielles) sur des projets conséquents. ­ Description des moyens, matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché (il n'est pas attendu de CV ni d'organigramme projet à ce stade des candidatures, mais la justification que vous disposez bien de l'ensemble des compétences pour répondre au marché); — description des moyens, matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché (il n'est pas attendu de CV ni d'organigramme projet à ce stade des candidatures, mais la justification que vous disposez bien de l'ensemble des compétences pour répondre au marché), — capacités professionnelles à présenter qui répondent aux missions fixées dans le cahier des charges Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures acceptables serait supérieur au maximum de 7 candidats possibles, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le Règlement de la Consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/09/2025
Adresse des documents de marché : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Responsabilités et assurances précisées à l'Article 7 du marché
Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord cadre multi-attributaires (3 sociétés maximum) avec mise en concurrence.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.
Montage financier : Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 7
Autres acheteurs : 7 candidats seront retenus pour remettre une offre; Accord cadre multi attributaires avec remise en concurrence.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009), — Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009, — Recours en nullité relative (5 ans), — Recours en nullité absolue (30 ans).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroports de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Aéroports de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aéroports de Paris
Organisation qui traite les offres : Aéroports de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Aéroports de Paris
Numéro d’enregistrement : 552 016 628
Département : DHATI
Adresse postale : 1 rue de France
Ville : Tremblay en france
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : DHATI - Acheteurs Prestations Intellectuelles Techniques
Adresse électronique : DHATI@adp.fr
Téléphone : +33 698843414
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : 29-45 avenue de la porte de Clichy, Tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale : 29-45 avenue de la porte de Clichy, Tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bf3fcf70-8e43-4537-895b-42757c5d305b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 21:54 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00569461-2025
Numéro de publication au JO S : 166/2025
Date de publication : 01/09/2025