Accord-Cadre Achat de papier pour imprimante

 Hôpital de Braine l’Alleud-Waterloo – Rue Wayez 35 – 1420 Braine-L’Alleud  Hôpital Delta – Boulevard du Triomphe 201 – 1160 Bruxelles  Clinique Sainte-Anne Saint-Rémy – Boulevard Jules Graindor, 66 - 1070 Bruxelles  Nouvelle Clinique de la Basilique - Rue Pangaert, 37-47 1083 Bruxelles  Centre Médical …

CPV: 30197630 Printing paper
Deadline:
Sept. 30, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-Cadre Achat de papier pour imprimante
Awarding body:
CHIREC
Award number:
PPP0J5-431/5119/CHIREC-2025-015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHIREC
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre Achat de papier pour imprimante
Description :  Hôpital de Braine l’Alleud-Waterloo – Rue Wayez 35 – 1420 Braine-L’Alleud  Hôpital Delta – Boulevard du Triomphe 201 – 1160 Bruxelles  Clinique Sainte-Anne Saint-Rémy – Boulevard Jules Graindor, 66 - 1070 Bruxelles  Nouvelle Clinique de la Basilique - Rue Pangaert, 37-47 1083 Bruxelles  Centre Médical Edith Cavell – Rue Général Lotz 37 - 1180 Bruxelles  City Clinic Louise – Avenue Louise 235B – 1050 Bruxelles  Centre Médical Parc Léopold – Rue du Trône 100 – 1050 Bruxelles  Centre Médical Europe-Lambermont – Rue des Pensées 1-5 – 1030 Bruxelles  Centre médical Jean Monnet – Avenue Jean Monnet 12 – 1400 Nivelles
Identifiant de la procédure : fc83c048-0e1f-4372-876f-84149785d862
Identifiant interne : PPP0J5-431/5124/CHIREC-2025-015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 523 872 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Papier d'impression Blanc
Description : Lot 1 : Papier d'impression Blanc
Identifiant interne : CHIREC-2025-015_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 494 880 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le chiffre d’affaires annuel au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera un chiffre d’affaires annuel global de minimum : 100.000,00 €.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge. En particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables (annexe 03.4). Niveau(x) minimal(aux): : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra disposer du certificat CE.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : L'assurance de couverture de risques professionnels et de RC Exploitation liés au domaine d’activités faisant l’objet du marché ainsi que toute autre assurance requise par le présent marché Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera : - une couverture d’un montant minimal de 1.250.000€ ; - le soumissionnaire joint à son offre une attestation valable, émise par son organisme assureur, de couverture de risques professionnels et de RC Exploitation liés au domaine d’activités faisant l’objet du marché.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : 3 livraisons par année et effectuées au cours des trois dernières années ; Niveau(x) minimal(aux): - pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve de trois références positives de livraisons en Europe, équivalentes en termes de volume de marché - le soumissionnaire joint à son offre une attestation de bonne exécution émise par le client du soumissionnaire et relative aux trois références européennes précitées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/431/J5/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le Pouvoir adjudicateur fixe la durée du marché public à 60 mois en dérogation à l’article 43 de la loi du 17-06-2016, afin de faciliter et optimiser sa gestion logistique et sa comptabilité.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHIREC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHIREC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Papier d'impression de couleurs
Description : Lot 2 : Papier d'impression de couleurs
Identifiant interne : CHIREC-2025-015_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 28 992 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le chiffre d’affaires annuel au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera un chiffre d’affaires annuel global de minimum : 100.000,00 €.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge. En particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables (annexe 03.4). Niveau(x) minimal(aux): : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra disposer du certificat CE.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : L'assurance de couverture de risques professionnels et de RC Exploitation liés au domaine d’activités faisant l’objet du marché ainsi que toute autre assurance requise par le présent marché Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera : - une couverture d’un montant minimal de 1.250.000€ ; - le soumissionnaire joint à son offre une attestation valable, émise par son organisme assureur, de couverture de risques professionnels et de RC Exploitation liés au domaine d’activités faisant l’objet du marché.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : 3 livraisons par année et effectuées au cours des trois dernières années ; Niveau(x) minimal(aux): - pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve de trois références positives de livraisons en Europe, équivalentes en termes de volume de marché - le soumissionnaire joint à son offre une attestation de bonne exécution émise par le client du soumissionnaire et relative aux trois références européennes précitées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/431/J5/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le Pouvoir adjudicateur fixe la durée du marché public à 60 mois en dérogation à l’article 43 de la loi du 17-06-2016, afin de faciliter et optimiser sa gestion logistique et sa comptabilité.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHIREC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHIREC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHIREC
Numéro d’enregistrement : 0472937059
Adresse postale : Boulevard du Triomphe, 201
Ville : Bruxelles (Auderghem)
Code postal : 1160
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Marjory Yanga-Looka
Adresse électronique : Marjory.Yanga-looka@chirec.be
Téléphone : +32 24345607
Télécopieur : +32 24344481
Adresse internet : http://www.chirec.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : /
Adresse postale : Place Poelaert 1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 25086338
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 16065df2-32a8-4768-b6f5-ca2ff8f2fdb8-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Erratum conditionnement + erratum valeur échelle blancheur du papier sur fiche évaluation Les documents du marché ont été modifiés le 01/09/25.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec081282-65fd-4405-b44a-f71e1f47fda2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 01/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00573290-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025