ACCORD CADRE ACCOMPAGNEMENT ET CONSEILS STRATEGIQUES

ACCORD CADRE ACCOMPAGNEMENT ET CONSEILS STRATEGIQUES ACCORD CADRE ACCOMPAGNEMENT ET CONSEILS STRATEGIQUES

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Deadline:
Sept. 8, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD CADRE ACCOMPAGNEMENT ET CONSEILS STRATEGIQUES
Awarding body:
UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE
Award number:
25-900-09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE ACCOMPAGNEMENT ET CONSEILS STRATEGIQUES
Description : ACCORD CADRE ACCOMPAGNEMENT ET CONSEILS STRATEGIQUES
Identifiant de la procédure : 660ef988-7145-4e0d-9d43-5fa63127133b
Identifiant interne : 25-900-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 25 RUE PHILIPPE LEBON
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 001
Description : ACCORD CADRE ACCOMPAGNEMENT ET CONSEILS STRATEGIQUES
Identifiant interne : 25-900-09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LE HAVRE
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 19762762300097
Département : SEINE MARITIME
Adresse postale : 25 RUE PHILIPPE LEBON
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Mme Clotilde LECOMTE
Adresse électronique : daf-poleachats@univ-lehavre.fr
Téléphone : +33232744013
Télécopieur : +33232744295
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Département : Seine Maritime
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Rouen
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33235583500
Télécopieur : +33235583503
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e79275e5-abbf-4515-82b7-82d633c1029c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 15:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00435078-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025