Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation des missions d'OPCIC (ordonnancement, pilotage et coordinnation inter-chantiers) sur les quartiers Belle Beille et Monplaisir à Angers (49)

Réalisation des missions d'OPCIC (ordonnancement, pilotage et coordinnation inter-chantiers) à Angers (49) Cette prestation est divisée en 2 lots. Lot n° 1 : NPNRU BELLE BEILLE Lot n° 2 : NPNRU MONPLAISIR Ordonnancement, pilotage et coordination inter-chantier Ordonnancement, pilotage et coordination inter-chantier du quartier Monplaisir

CPV: 71300000 Engineering services
Deadline:
Sept. 12, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation des missions d'OPCIC (ordonnancement, pilotage et coordinnation inter-chantiers) sur les quartiers Belle Beille et Monplaisir à Angers (49)
Awarding body:
Alter Public
Award number:
AO 6060-6061 25 18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Alter Public
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation des missions d'OPCIC (ordonnancement, pilotage et coordinnation inter-chantiers) sur les quartiers Belle Beille et Monplaisir à Angers (49)
Description : Réalisation des missions d'OPCIC (ordonnancement, pilotage et coordinnation inter-chantiers) à Angers (49) Cette prestation est divisée en 2 lots. Lot n° 1 : NPNRU BELLE BEILLE Lot n° 2 : NPNRU MONPLAISIR
Identifiant de la procédure : 889291ab-6f9b-46c5-b420-cbea3192734e
Identifiant interne : AO 6060-6061 25 18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier Belle Beille et Quartier Monplaisir
Ville : Angers
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les compétences suivantes seront exigées au sein de l'équipe : Pilotage, animation, appui à la coordination de projets urbains complexes en matière d'OPCIC / Suivi technique de chantiers (compétences minimales en structure et VRD pour le suivi des interfaces chantiers avec le MOA (maitre d'ouvrage) et le MOE (Maître d'oeuvre) / Dessins techniques (plans, cartographies) / Réalisation de plannings

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant maximum de l'accord-cadre sur les 4 ans du contrat est de 300 000 Euros HT par lot. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 3/09/2025 à17h00 une demande écrite par la plateforme http://www.achatpublic.com . L'ensemble des réponses sera donné à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressé à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 8/09/2025 à tous les candidats ayant reçu le dossier. L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Les prix sont révisables. l'accord-cadre est mono-attributaire par lot.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code dela commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : OPCIC quartier Belle Beille
Description : Ordonnancement, pilotage et coordination inter-chantier
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier Belle Beille
Ville : Angers
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire sans remise en concurrence. La procédure est ouverte tous les candidats peuvent remettre une offre. Un candidat sera attributaire sur chaque lot ou les deux lots.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Détail de 3 références les plus significatives au regard de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) / Une déclaration sur l'honneur / Extrait K-bis / L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle / Chiffre d'affaire des 3 dernières années / Moyens humains, importance du personnel d'encadrement, et moyens techniques de l'entreprise / Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (délégation de signature) / Un DC2 dûment complété (avec une adresse mail régulièrement consultée)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Alter Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Alter Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Alter Public
Organisation qui traite les offres : Alter Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : OPCIC quartier Monplaisir
Description : Ordonnancement, pilotage et coordination inter-chantier du quartier Monplaisir
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : quartier Monplaisir
Ville : Angers
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire sans remise en concurrence. La procédure est ouverte tous les candidats peuvent remettre une offre. Un candidat sera attributaire sur chaque lot ou les deux lots.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Détail de 3 références les plus significatives au regard de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) / Une déclaration sur l'honneur / Extrait K-bis / L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle / Chiffre d'affaire des 3 dernières années / Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (délégation de signature) / Un DC2 dûment complété (avec une adresse mail régulièrement consultée)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur de la note technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Alter Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Alter Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Alter Public
Organisation qui traite les offres : Alter Public

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Alter Public
Numéro d’enregistrement : 52884815300029
Adresse postale : 48C Boulevard FOCH BP 80110
Ville : Angers cedex 02
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Lucile THOMAS
Adresse électronique : l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone : +33 241182121
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : +33 299653777
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 705ab2d1-df6e-443d-942a-d6dd115bbfd4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 17:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00423532-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025