Accord-cadre à marchés subséquents pour des Etudes de potentiel de déraccordement des eaux pluviales des eaux d'assainissement

Accord-cadre à marchés subséquents pour des Etudes de potentiel de déraccordement des eaux pluviales des eaux d'assainissement Accord-cadre à marchés subséquents pour des Etudes de potentiel de déraccordement des eaux pluviales des eaux d'assainissement

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Place of execution:
Accord-cadre à marchés subséquents pour des Etudes de potentiel de déraccordement des eaux pluviales des eaux d'assainissement
Awarding body:
SDEA Alsace-Moselle
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDEA Alsace-Moselle
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour des Etudes de potentiel de déraccordement des eaux pluviales des eaux d'assainissement
Description : Accord-cadre à marchés subséquents pour des Etudes de potentiel de déraccordement des eaux pluviales des eaux d'assainissement
Identifiant de la procédure : 4741d26b-e175-4e99-b3f6-5e395b3b0faf
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour des Etudes de potentiel de déraccordement des eaux pluviales des eaux d'assainissement
Description : Accord-cadre à marchés subséquents pour des Etudes de potentiel de déraccordement des eaux pluviales des eaux d'assainissement

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir pièces procèdure
Montage financier : Autofinancement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEA Alsace-Moselle -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDEA Alsace-Moselle
Numéro d’enregistrement : 25670115200025
Adresse postale : 1 rue de Rome - BP 10020
Ville : Strasbourg
Code postal : 67013
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : PUBLICATIONS_MARCHES@sdea.fr
Téléphone : 0388192999
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix - BP51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f8449f86-eddf-4a8c-8fce-e9a4b07605ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 10:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00395601-2025
Numéro de publication au JO S : 116/2025
Date de publication : 19/06/2025