ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS CONCERNANT LES TRAVAUX DE SERRURERIE ET MENUISERIE DANS LES PARTIES COMMUNES, LES COMMERCES ET LES LOGEMENTS SUR LE TERRITOIRE D'EST ENSEMBLE HABITAT

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. TRAVAUX DE SERRURERIE ET MENUISERIE DANS LES PARTIES COMMUNES, LES COMMERCES ET LES LOGEMENTS SUR LE TERRITOIRE D'EST ENSEMBLE HABITAT L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations …

CPV: 44316500 Smiths' wares, 45421000 Joinery work
Place of execution:
ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS CONCERNANT LES TRAVAUX DE SERRURERIE ET MENUISERIE DANS LES PARTIES COMMUNES, LES COMMERCES ET LES LOGEMENTS SUR LE TERRITOIRE D'EST ENSEMBLE HABITAT
Awarding body:
EST ENSEMBLE HABITAT
Award number:
25MTX003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EST ENSEMBLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS CONCERNANT LES TRAVAUX DE SERRURERIE ET MENUISERIE DANS LES PARTIES COMMUNES, LES COMMERCES ET LES LOGEMENTS SUR LE TERRITOIRE D'EST ENSEMBLE HABITAT
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. TRAVAUX DE SERRURERIE ET MENUISERIE DANS LES PARTIES COMMUNES, LES COMMERCES ET LES LOGEMENTS SUR LE TERRITOIRE D'EST ENSEMBLE HABITAT
Identifiant de la procédure : bb780252-4209-49a3-9def-bbecca5dbaa2
Identifiant interne : 25MTX003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS CONCERNANT LES TRAVAUX DE SERRURERIE ET MENUISERIE DANS LES PARTIES COMMUNES, LES COMMERCES ET LES LOGEMENTS SUR LE TERRITOIRE D'EST ENSEMBLE HABITAT
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. TRAVAUX DE SERRURERIE ET MENUISERIE DANS LES PARTIES COMMUNES, LES COMMERCES ET LES LOGEMENTS SUR LE TERRITOIRE D'EST ENSEMBLE HABITAT
Identifiant interne : T-PF-1632980

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 250644-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MSER
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/431
Titre : Accord Cadre A Marches Subsequents Concernant Les Travaux De Serrurerie Et Menuiserie Dans Les Parties Communes, Les Commerces Et Les Logements Sur Le Territoire D'Est Ensemble Habitat
Date de conclusion du marché : 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : Serrurerie Générale Rénovation
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/431
Titre : Accord Cadre A Marches Subsequents Concernant Les Travaux De Serrurerie Et Menuiserie Dans Les Parties Communes, Les Commerces Et Les Logements Sur Le Territoire D'Est Ensemble Habitat
Date de conclusion du marché : 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : M.P.R
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/431
Titre : Accord Cadre A Marches Subsequents Concernant Les Travaux De Serrurerie Et Menuiserie Dans Les Parties Communes, Les Commerces Et Les Logements Sur Le Territoire D'Est Ensemble Habitat
Date de conclusion du marché : 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : JFA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/431
Titre : Accord Cadre A Marches Subsequents Concernant Les Travaux De Serrurerie Et Menuiserie Dans Les Parties Communes, Les Commerces Et Les Logements Sur Le Territoire D'Est Ensemble Habitat
Date de conclusion du marché : 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EFF55088-EBE5-F6B2-0B4D4CA3293EE8F2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EST ENSEMBLE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 76691
Adresse postale : Service commande publique 17 rue Molière
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : JOLIS Sébastien
Adresse électronique : contact@estensemble-habitat.fr
Téléphone : 0149203636
Télécopieur : 0149203636
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : EFF550C6-D6B4-6814-00F5EDCC9482B61E
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : EFF550D7-DF5E-45D4-CCE31BF80FCAD0B4
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MSER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1632980-1-0-1
Adresse postale : 13 Rue Des Chantaloups
Ville : Romainville
Code postal : 93230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mser.fr
Téléphone : 0156960081
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Serrurerie Générale Rénovation
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1632980-1-0-2
Adresse postale : 27 Rue Kleber
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : sgrmontreuil@gmail.com
Téléphone : 0148517592
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : M.P.R
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1632980-1-0-3
Adresse postale : 19t Chemin Du Bel Air
Ville : Noisy Le Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : societe@mpridf.fr
Téléphone : 0143031735
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0008

Nom officiel : JFA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1632980-1-0-4
Adresse postale : 21 Bd Paul Vaillant Couturier
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : jfa@serrureriejfa.fr
Téléphone : 0148591672
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a341c4aa-37f6-4487-8cf8-65d5af22e569 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00442476-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025