ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES RELATIF AU REMPLACEMENT DES AIRES DE JEUX EXISTANTES ET L'ENTRETIEN D'AIRES DE JEUX POUR LA COMMUNE DE TAVERNY

Le présent accord cadre à bon de commande a pour objet : « le remplacement des aires de jeux existantes et l'entretien d'aires de jeux pour la commune de Taverny ». Lot n°1 - Remplacement des aires de jeux : - Montant minimum annuel : 0 Euros HT - Montant …

CPV: 50870000 Repair and maintenance services of playground equipment
Place of execution:
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES RELATIF AU REMPLACEMENT DES AIRES DE JEUX EXISTANTES ET L'ENTRETIEN D'AIRES DE JEUX POUR LA COMMUNE DE TAVERNY
Awarding body:
Commune de Taverny
Award number:
25MP021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Taverny
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES RELATIF AU REMPLACEMENT DES AIRES DE JEUX EXISTANTES ET L'ENTRETIEN D'AIRES DE JEUX POUR LA COMMUNE DE TAVERNY
Description : Le présent accord cadre à bon de commande a pour objet : « le remplacement des aires de jeux existantes et l'entretien d'aires de jeux pour la commune de Taverny ».
Identifiant de la procédure : f71069d5-4521-463d-a20c-b93f4e059b2c
Avis précédent : 624499bb-0fd9-4a2b-b6e5-dc92ae2c1709-05
Identifiant interne : 25MP021
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Taverny 2, place Charles de Gaulle BP 90002
Ville : Taverny Cedex
Code postal : 95155
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Remplacement des aires de jeux
Description : Lot n°1 - Remplacement des aires de jeux : - Montant minimum annuel : 0 Euros HT - Montant maximum annuel : 650 000 Euros HT
Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, place Charles de Gaulle
Ville : TAVERNY
Code postal : 95150
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 70%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Taverny
Informations relatives aux délais de recours : Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Taverny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Taverny
Organisation qui signe le marché : Commune de Taverny

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Maintenance des aires de
Description : Lot n°2 - Maintenance des aires de jeux : - Montant minimum annuel : 0 Euros HT - Montant maximum annuel : 83 000 Euros HT
Identifiant interne : LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, place Charles de Gaulle
Ville : TAVERNY
Code postal : 95150
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Taverny
Informations relatives aux délais de recours : Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Taverny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Taverny
Organisation qui signe le marché : Commune de Taverny

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 932 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : POSE ORGANISATION SOL EXTERIEUR
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_POSE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 21MP021_1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2025
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Taverny

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 332 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS RECRE'ACTION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_RECREACTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25MP021_2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2025
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Taverny

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Taverny
Numéro d’enregistrement : 21950607800308
Adresse postale : 2 place Charles de Gaulle
Ville : Taverny
Code postal : 95150
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@ville-taverny.fr
Téléphone : 0130405060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : POSE ORGANISATION SOL EXTERIEUR
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 31149330800077
Adresse postale : 3 boulevard Arago
Ville : WISSOUS
Code postal : 91320
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@pose.fr
Téléphone : 0160491700
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SAS RECRE'ACTION
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 95055732200134
Adresse postale : 6 avenue Bernard de Jussieu
Ville : SERRIS
Code postal : 77700
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9161b20f-838f-4ad6-9b5b-890e36f5f2ea - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00566681-2025
Numéro de publication au JO S : 166/2025
Date de publication : 01/09/2025