Accord cadre à bons de commandes pour la gestion et l'entretien du patrimoine arboré de la ville d'Asnières-sur-Seine.

Accord cadre à bons de commandes pour la gestion et l'entretien du patrimoine arboré de la ville d'Asnières-sur-Seine. Gestion et entretien du patrimoine arboré de la ville d'Asnières-sur-Seine. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même …

CPV: 77211500 Tree-maintenance services
Place of execution:
Accord cadre à bons de commandes pour la gestion et l'entretien du patrimoine arboré de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Awarding body:
Mairie d'Asnières sur Seine
Award number:
AO25_Elagage

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Asnières sur Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commandes pour la gestion et l'entretien du patrimoine arboré de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Description : Accord cadre à bons de commandes pour la gestion et l'entretien du patrimoine arboré de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Identifiant de la procédure : d3b1b5f0-ac25-471c-a0ca-617462622aac
Avis précédent : f69388c1-7427-4c1e-a49c-c13a01f29189-04
Identifiant interne : AO25_Elagage
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, sans minimum avec le maximum annuel suivant : 400 000EurosHT La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La durée globale est de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place de l'hôtel de Ville
Ville : Asnieres sur Seine
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Organe chargé des procédures de médiation Nom de l'organisme : comité consultatif de règlement amiable des différends Adresse : 29 rue Barbet-deJouy 75700 PARIS Tel : 0144426337 Fax : 0144426337 Courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-France.pref.gouv.fr URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm Introduction des recours Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion et entretien du patrimoine arboré de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Description : Gestion et entretien du patrimoine arboré de la ville d'Asnières-sur-Seine. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. Maximum annuel: 400 000EurosHT
Identifiant interne : LOTunique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ASNIERES-SUR-SEINE
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : lieu d'exécution: Asnières sur Seine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la méthodologie des campagnes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des moyens humains pour le présent marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la méthodologie de transmission des informations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la méthodologie environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Asnières sur Seine

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAMU SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_S.A.M.U._SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOTunique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/09/2025
Date de conclusion du marché : 07/10/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Asnières sur Seine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie d'Asnières sur Seine
Numéro d’enregistrement : 21920004500017
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : 1, place de l'Hôtel de Ville
Ville : Asnières sur seine
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : service de la commande publique
Adresse électronique : marches@mairieasnieres.fr
Téléphone : +331 41 11 14 01
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : val d'Oise
Adresse postale : 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAMU SA
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 33489632100026
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0632716c-235c-4e7c-8bbf-6d6e3bf47283 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 10:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00664103-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025