ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DES ETUDES D'ACCESSIBILITE DES ERP DU PATRIMOINE DE VAL D'OISE HABITAT

Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie « marché ordinaire à prix forfaitaires » et une partie à bons de commande passé sans montant minimum et avec un maximum annuel hors taxes de 80 000 euro(s) H.T. - Pour la partie forfaitaire : Prestations prévues dans le cadre des …

CPV: 79212000 Auditing services, 71300000 Engineering services
Deadline:
Nov. 7, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DES ETUDES D'ACCESSIBILITE DES ERP DU PATRIMOINE DE VAL D'OISE HABITAT
Awarding body:
VAL D'OISE HABITAT
Award number:
AC-BDC-AMO-ERP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DES ETUDES D'ACCESSIBILITE DES ERP DU PATRIMOINE DE VAL D'OISE HABITAT
Description : Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie « marché ordinaire à prix forfaitaires » et une partie à bons de commande passé sans montant minimum et avec un maximum annuel hors taxes de 80 000 euro(s) H.T. - Pour la partie forfaitaire : Prestations prévues dans le cadre des missions de la base de référence - Pour la partie à bons de commande : Prestations réalisées ponctuellement de façon complémentaire Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les principales missions attendues sont : - La réalisation des diagnostics d'accessibilité des ERP ou leur mise à jour (pour ceux qui en ont déjà fait l'objet), - La réalisation d'un descriptif de préconisations de mise en accessibilité après vérification de la compatibilité technique ainsi qu'une évaluation des coûts
Identifiant de la procédure : 403877f8-6a90-4e04-8554-2101fd5599dc
Identifiant interne : AC-BDC-AMO-ERP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Démarrage des prestations à titre indicatif à compter de décembre 2025. Délai de paiement : 30 jours Financement sur fonds propres de Voh Le paiement des bons de commande sera réalisé une fois les prestations admises. Le montant définitif de la partie à bons de commande dépendra du nombre de commandes réalisées appliqué au prix du Bpu. Les prix du marché sont révisables. Possibilité d'avance forfaitaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DES ETUDES D'ACCESSIBILITE DES ERP DU PATRIMOINE DE VAL D'OISE HABITAT
Description : Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie « marché ordinaire à prix forfaitaires » et une partie à bons de commande passé sans montant minimum et avec un maximum annuel hors taxes de 80 000 euro(s) H.T. - Pour la partie forfaitaire : Prestations prévues dans le cadre des missions de la base de référence - Pour la partie à bons de commande : Prestations réalisées ponctuellement de façon complémentaire Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les principales missions attendues sont : - La réalisation des diagnostics d'accessibilité des ERP ou leur mise à jour (pour ceux qui en ont déjà fait l'objet), - La réalisation d'un descriptif de préconisations de mise en accessibilité après vérification de la compatibilité technique ainsi qu'une évaluation des coûts
Identifiant interne : S-PF-1719066

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/12/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 660712-2025

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 13:00 +01:00
Lieu : Cergy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VAL D'OISE HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9EBE64E6-F31C-E776-2C043AEA3446B035
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 68695
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : LEPLUS Séverine
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0134416464
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 9EBE650C-D684-E36D-5C35F74D7817C8F9
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@valdoisehabitat.fr
Téléphone : 0134416464
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 9EBE6534-97AC-8254-A5B2C1A4C54B48AE
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 8e7b31ac-0903-49ae-b287-ff2ab97a2fb3-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 06/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/11/2025 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/11/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 07/11/2025 à 13h00 au plus tard.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 14c5534b-2366-4abb-8349-7fc5b28e3695 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 10:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00674320-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025