Accord-cadre à bons de commande relatif commande relatif à la fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois et du CIAS du Val de Dronne

Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois et du CIAS du Val de Dronne. Groupement de Commande coordonné par l'acheteur (CCPR) L'acheteur agit en tant que pouvoir adjudicateur et agit pour le compte du Centre Intercommunal d'Action Sociale …

CPV: 66133000 Processing and clearing services
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande relatif commande relatif à la fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois et du CIAS du Val de Dronne
Awarding body:
CDC du Périgord Ribéracois
Award number:
2024TITRESREST

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDC du Périgord Ribéracois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif commande relatif à la fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois et du CIAS du Val de Dronne
Description : Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois et du CIAS du Val de Dronne. Groupement de Commande coordonné par l'acheteur (CCPR) L'acheteur agit en tant que pouvoir adjudicateur et agit pour le compte du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Val de Dronne (CIAS), membre du Groupement de commande, Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 184 000 euro(s) HT réparti comme suit : - 104 000 euro(s) maximum annuel pour la CCPR - 80 000 euro(s) maximum annuel pour le CIAS
Identifiant de la procédure : 314fff09-9c59-4224-b9e6-6ec0155637ab
Identifiant interne : 2024TITRESREST
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif commande relatif à la fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois et du CIAS du Val de Dronne
Description : Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois et du CIAS du Val de Dronne. Groupement de Commande coordonné par l'acheteur (CCPR) L'acheteur agit en tant que pouvoir adjudicateur et agit pour le compte du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Val de Dronne (CIAS), membre du Groupement de commande, Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 184 000 euro(s) HT réparti comme suit : - 104 000 euro(s) maximum annuel pour la CCPR - 80 000 euro(s) maximum annuel pour le CIAS
Identifiant interne : S-PF-1553460

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 718711-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : EDENRED FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 736 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Titresrestaurant
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif commande relatif à la fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois et du Cias du Val de Dronne
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0190F532-CC2A-71FA-65A4197A64B8FF4C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CDC du Périgord Ribéracois
Numéro d’enregistrement : 27793
Adresse postale : 11, rue Couleau
Ville : Riberac
Code postal : 24600
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : BAZINET Didier
Adresse électronique : contact@ccpr24.fr
Téléphone : 0553925045
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 0190F54E-92A2-E4A8-C4F126585DB0D713
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EDENRED FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1553460-1-0-1
Adresse postale : 166 Bd Gabriel Peri
Ville : Malakoff
Code postal : 92240
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cdmsuddrom-fr@edenred.com
Téléphone : 01 74 31 75 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 457e4b11-740b-48f6-88ea-310c879c126e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 12:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00184069-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025