Accord cadre à bons de commande relatif aux Prestations de service pour l'entretien et l'aménagement des espaces verts communautaires 3 lots relancés (groupement de commandes CIAS et LTC)

Marché réservés à l'insertion sociale pour les 3 lots. Marchés réservés à des structures du secteur adapté et protégé pour ces 3 lots. Prestations de service pour l'entretien et l'aménagement des espaces verts communautaires Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement des espaces verts - Pôle de Lannion (hors sites compris …

CPV: 77310000 Planting and maintenance services of green areas
Place of execution:
Accord cadre à bons de commande relatif aux Prestations de service pour l'entretien et l'aménagement des espaces verts communautaires 3 lots relancés (groupement de commandes CIAS et LTC)
Awarding body:
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Award number:
LOT 3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande relatif aux Prestations de service pour l'entretien et l'aménagement des espaces verts communautaires 3 lots relancés (groupement de commandes CIAS et LTC)
Description : Marché réservés à l'insertion sociale pour les 3 lots. Marchés réservés à des structures du secteur adapté et protégé pour ces 3 lots. Prestations de service pour l'entretien et l'aménagement des espaces verts communautaires
Identifiant de la procédure : 1e086f31-8dbf-45f5-8ba8-e4061dc5ecaa
Avis précédent : 33ba0bfd-ebfa-4470-bdb4-a9ac1f0ad3bb-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lannion
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché réservé: Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement des espaces verts - Pôle de Lannion (hors sites compris dans les lots 4 et 5)
Description : Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement des espaces verts - Pôle de Lannion (hors sites compris dans les lots 4 et 5), réservé aux aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail. Ainsi, le Maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2113-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et L.2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 si emploi de travailleurs handicapés. Ces lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes dont le seuil minimal d'emploi de personnel handicapé ou défavorisé est au moins de 50%.
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lannion
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - Pôle de Lannion sites d'eau potable et d'assainissement collectif
Description : Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - Pôle de Lannion sites d'eau potable et d'assainissement collectif. Marché réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail. Ainsi, le Maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2113-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et L.2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 si emploi de travailleurs handicapés Ces lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes dont le seuil minimal d'emploi de personnel handicapé ou défavorisé est au moins de 50%.
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : lannion
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - Pôle de Lannion siège de LTC (1 rue Monge) et rue Chappe: bâtiments VA à VD, WN et WQ et de YA à YH (anciens sites d'Orange).
Description : Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - Pôle de Lannion siège de LTC (1 rue Monge) et rue Chappe: bâtiments VA à VD, WN et WQ et de YA à YH (anciens sites d'Orange). Marché réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail. Ainsi, le Maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2113-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et L.2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 si emploi de travailleurs handicapés Ces lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes dont le seuil minimal d'emploi de personnel handicapé ou défavorisé est au moins de 50%.
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lannion
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 056 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 528 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Emeraude ID
Offre :
Identifiant de l’offre : EL1 Lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 528 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024291 Lot 3 2024293 Lot 5 2024292 Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/06/2025 17/06/2025 17/06/2025
Date de conclusion du marché : 21/07/2025 21/07/2025 21/07/2025
Organisation qui signe le marché : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : Emeraude ID

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 408 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : Emeraude ID

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 20006592800018
Adresse postale : 1 RUE GASPARD MONGE
Ville : Lannion
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Commande publique
Téléphone : 0296050900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Emeraude ID
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33103561800080
Adresse postale : 17 rue Louis de Broglie
Ville : Lannion
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : adf627a2-11e4-4dcb-b22b-ba71baea3f3b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00604173-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025