Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de vêtement de travail, articles chaussants et EPI

MARCHE DE FOURNITURE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL, ARTICLES CHAUSSANTS ET EPI POUR LES AGENTS DE LA CCPT Le lot consiste en la fourniture de vêtements de travail. Le lot consiste en la fourniture de vêtements de travail.

CPV: 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de vêtement de travail, articles chaussants et EPI
Awarding body:
Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de vêtement de travail, articles chaussants et EPI
Description : MARCHE DE FOURNITURE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL, ARTICLES CHAUSSANTS ET EPI POUR LES AGENTS DE LA CCPT
Identifiant de la procédure : f9650371-ee5e-404f-8780-b1162a1577c5
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de Communes de Petite Terre
Ville : PAMANDZI
Code postal : 97615
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vêtements de travail et de haute visibilité
Description : Le lot consiste en la fourniture de vêtements de travail.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de Communes de Petite Terre Rue PPF
Ville : PAMANDZI
Code postal : 97615
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : hiérarchisation

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat.
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de Petite Terre (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ACCESSOIRES DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Description : Le lot consiste en la fourniture de vêtements de travail.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de Communes de Petite Terre Rue PPF
Ville : PAMANDZI
Code postal : 97615
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Hiérarchisation

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat.
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de Petite Terre (976)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 23 400 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 99 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL MAHONET
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 15 500 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Titre : Communauté des communes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/08/2025
Date de conclusion du marché : 09/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 326214-2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de Petite Terre (976)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Centrale d’Achat de l’Océan Indien
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 7 900 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Titre : Communauté des communes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/08/2025
Date de conclusion du marché : 09/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 326214-2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de Petite Terre (976)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Numéro d’enregistrement : 20005053200015
Adresse postale : rue PPF
Ville : Pamandzi
Code postal : 97615
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt
Téléphone : +33 269601282
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 130 005 036 00012
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 333302696
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL MAHONET
Numéro d’enregistrement : 024067548
Adresse postale : ROUTE NATIONALE N°1 – Z.I KAWENI – B.P 161
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : CONTACT@MAHONET.FR
Téléphone : +33 026961363
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Centrale d’Achat de l’Océan Indien
Numéro d’enregistrement : 92888233100012
Adresse postale : 143 avenue François Mitterrand
Ville : Dzoumogné
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sarlcaoi@gmail.com
Téléphone : +33 063969698
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 019b216b-9857-4479-801a-e94aa2bc57b1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 11:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00599461-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025