Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de titres restaurant-Relance

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Montant maximum annuel : 1 800 …

CPV: 66133000 Processing and clearing services, 30199770 Luncheon vouchers
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de titres restaurant-Relance
Awarding body:
Mairie de Perpignan
Award number:
24MDRHAO84

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Perpignan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de titres restaurant-Relance
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Montant maximum annuel : 1 800 000 euro(s) net de taxe La date indiquée dans la durée n'est pas une date définitive
Identifiant de la procédure : 8a20f4e1-d926-4891-9f0d-252ca58ab1a1
Identifiant interne : 24MDRHAO84
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre a été attribué pour un montant du détail quantitatif estimatif de 1 505 635 euro(s) net de taxe et un montant maximum annuel de 1 800 000 euro(s) net de taxe. Lieu de consultation du contrat : Mairie de Perpignan-Division de Marchés Publics- Ctm- Avenue de Broglie- Bp 20931-66931 Perpignan Cedex Horaire de consultation du contrat : du lundi à vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de titres restaurant-Relance
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Montant maximum annuel : 1 800 000 euro(s) net de taxe La date indiquée dans la durée n'est pas une date définitive
Identifiant interne : S-PF-1582964

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Durée en mois : 12 pour la période initiale. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 24302-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : Mode de calcul : (Montant de l'offre moins-disante/Montant de l'offre à noter) x Base de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS SWILE
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 7 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-51
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de titres restaurant-Relance
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 405BE96B-ADC2-D108-42B7D5F367AAEFC1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Perpignan
Numéro d’enregistrement : 48915
Adresse postale : Place de la Loge
Ville : Perpignan Cedex
Code postal : 66931
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Téléphone : 0468663279
Adresse internet : http://mairie-perpignan.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 405BE9AC-9F58-8F05-DE69BF1F51993662
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS SWILE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1582964-1-0-1
Adresse postale : 561 Rue Georges Melies
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : secteur.public@swile.fr
Téléphone : 0176360285
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0cded4c9-0c1c-493c-b2f6-23ca49ce3cd0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 15:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00253362-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025