Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture d'Équipements de Protection Individuelle pour les agents de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture d'Équipements de Protection Individuelle pour les agents de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIR NO) Fournitures d'Équipements de Protection Individuelle pour les agents de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIRNO) Fournitures d'Équipements de Protection Individuelle pour les agents de …

CPV: 18300000 Garments
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture d'Équipements de Protection Individuelle pour les agents de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest
Awarding body:
DIR-NORD-OUEST
Award number:
SG-PMGII-2024-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIR-NORD-OUEST
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture d'Équipements de Protection Individuelle pour les agents de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest
Description : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture d'Équipements de Protection Individuelle pour les agents de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIR NO)
Identifiant de la procédure : 266ef912-198e-4097-b28e-934637ea18f7
Identifiant interne : SG-PMGII-2024-002
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ensemble des districts et siège de la DIRNO

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Protection des Pieds
Description : Fournitures d'Équipements de Protection Individuelle pour les agents de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIRNO)
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ensemble des districts et siège de la DIRNO

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : recours:* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le marché : DIR-NORD-OUEST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vêtements de travail, de pluie et de Froid
Description : Fournitures d'Équipements de Protection Individuelle pour les agents de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIRNO) Description succincte vêtements de travail, de pluie et de froid
Identifiant interne : Lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ensemble des districts et siège de la DIRNO

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le marché : DIR-NORD-OUEST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Divers EPI et accessoires de sécurité et de travail
Description : Fournitures d'Équipements de Protection Individuelle pour les agents de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIRNO) Description succincte Divers équipements de protection individuelle
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ensemble des districts et siège de la DIRNO

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le marché : DIR-NORD-OUEST

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 680 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS FRANCE SÉCURITÉ
Offre :
Identifiant de l’offre : Entreprise SAS France Sécurité Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25-008 SG-PMGII-2024-002 Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 17/04/2025
Organisation qui signe le marché : DIR-NORD-OUEST

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 680 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEDIVEPRO SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Entreprise Gedivepro SAS Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25-009 SG-PMGII-2024-002 Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 17/04/2025
Organisation qui signe le marché : DIR-NORD-OUEST

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS FRANCE SÉCURITÉ
Offre :
Identifiant de l’offre : Entreprise SAS France Sécurité Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25-010 SG-PMGII-2024-002 Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 17/04/2025
Organisation qui signe le marché : DIR-NORD-OUEST

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DIR-NORD-OUEST
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 97 boulevard de l'Europe Batiment Abaquesne
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76175
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Téléphone : 0276000450
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS FRANCE SÉCURITÉ
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 63642033300164
Adresse postale : 585 rue Alain COLAS
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GEDIVEPRO SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 33990152200047
Adresse postale : 127 rue Jules Bournet
Ville : MONTLUÇON
Code postal : 03100
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6cac20c2-7921-41b0-a485-77d90d2c70a6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 11:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00555717-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025