ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE SITES DE VALENCE ROMANS HABITAT

Les prestations ont pour objet l'exécution des prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité sur les chantiers et l'accompagnement des prestataires et / ou du personnel de Valence Romans Habitat Les prestations ont pour objet l'exécution des prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité sur les chantiers et …

CPV: 79713000 Guard services, 79710000 Security services, 79714000 Surveillance services
Deadline:
Nov. 20, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE SITES DE VALENCE ROMANS HABITAT
Awarding body:
VALENCE ROMANS HABITAT
Award number:
25FS-SA-1085-T

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VALENCE ROMANS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE SITES DE VALENCE ROMANS HABITAT
Description : Les prestations ont pour objet l'exécution des prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité sur les chantiers et l'accompagnement des prestataires et / ou du personnel de Valence Romans Habitat
Identifiant de la procédure : 1e820bef-3985-4e50-a728-51f37183b69d
Identifiant interne : 25FS-SA-1085-T
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE SITES DE VALENCE ROMANS HABITAT
Description : Les prestations ont pour objet l'exécution des prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité sur les chantiers et l'accompagnement des prestataires et / ou du personnel de Valence Romans Habitat
Identifiant interne : S-PF-73394

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 11 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : la durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque période de reconduction soit jusqu'au 31 décembre 2029

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : la durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque période de reconduction soit jusqu'au 31 décembre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2025 12:00 +01:00
Lieu : valence romans habitat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9E315DAF-DC2E-F7D6-F4A7750A11E51B68
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VALENCE ROMANS HABITAT
Numéro d’enregistrement : 1959
Adresse postale : 3 rue Rossini
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : Le Directeur Général
Adresse électronique : a.despesse@valenceromanshabitat.fr
Téléphone : 0475825400
Télécopieur : 0475825401
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 9E315DD6-E467-983F-314313D77993D508
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 9E315E70-DF0D-617F-7F45C0CF7FF696B9
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 473b3104-bb37-40e4-b74e-9961ee3a8d95 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00675497-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025