Accord-cadre à bons de commande pour une mission de délégué à la protection des données personnelles (DPO) externalisé d’Aquitanis et des prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire au RGPD, ainsi qu’à la conformité réglementaire applicable à la cybersécurité (Directive NIS 2, etc.) et à la compliance.

Accord-cadre à bons de commande pour une mission de délégué à la protection des données personnelles (DPO) externalisé d’Aquitanis et des prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire au RGPD, ainsi qu’à la conformité réglementaire applicable à la cybersécurité (Directive NIS 2, etc.) et à la compliance. Accord-cadre à bons de …

CPV: 72222300 Information technology services
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande pour une mission de délégué à la protection des données personnelles (DPO) externalisé d’Aquitanis et des prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire au RGPD, ainsi qu’à la conformité réglementaire applicable à la cybersécurité (Directive NIS 2, etc.) et à la compliance.
Awarding body:
Aquitanis
Award number:
20250015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Aquitanis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour une mission de délégué à la protection des données personnelles (DPO) externalisé d’Aquitanis et des prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire au RGPD, ainsi qu’à la conformité réglementaire applicable à la cybersécurité (Directive NIS 2, etc.) et à la compliance.
Description : Accord-cadre à bons de commande pour une mission de délégué à la protection des données personnelles (DPO) externalisé d’Aquitanis et des prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire au RGPD, ainsi qu’à la conformité réglementaire applicable à la cybersécurité (Directive NIS 2, etc.) et à la compliance.
Identifiant de la procédure : c50e4069-ac52-4492-bd11-1c9dad7d706e
Avis précédent : 212319-2025
Identifiant interne : 20250015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72222300 Services de technologies de l'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est soumise aux dispositions des Articles R2123-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate­forme http:// aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222­5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate­forme en ligne e­Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L’utilisation de­Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par courrier électronique à s’inscrire sur cette plate­forme afin d’y déposer lesdites pièces.
Base juridique :
Autre

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour une mission de délégué à la protection des données personnelles (DPO) externalisé d’Aquitanis et des prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire au RGPD, ainsi qu’à la conformité réglementaire applicable à la cybersécurité (Directive NIS 2, etc.) et à la compliance.
Description : Accord-cadre à bons de commande pour une mission de délégué à la protection des données personnelles (DPO) externalisé d’Aquitanis et des prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire au RGPD, ainsi qu’à la conformité réglementaire applicable à la cybersécurité (Directive NIS 2, etc.) et à la compliance.
Identifiant interne : 20250015

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72222300 Services de technologies de l'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Cet accord cadre est mono attributaire à bons de commande avec un minimum de 100 000,00 € HT et un maximum de 200 000,00 € HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualifications et expérience du personnel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Aquitanis

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SELAS SEBAN & ASOSCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : Accord-cadre à bons de commande pour une mission de délégué à la protection des données personnelles (DPO) externalisé d’Aquitanis et des prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire au RGPD, ainsi qu’à la conformité réglementaire applicable à la cybersécurité (Directive NIS 2, etc.) et à la compliance.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Accord-cadre à bons de commande pour une mission de délégué à la protection des données personnelles (DPO) externalisé d’Aquitanis et des prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire au RGPD, ainsi qu’à la conformité réglementaire applicable à la cybersécurité (Directive NIS 2, etc.) et à la compliance.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 20

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Aquitanis
Numéro d’enregistrement : 39873148900033
Adresse postale : 1 rue André Reinson
Ville : Bordeaux
Code postal : 33028
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Point de contact : Delphine DUMAS
Adresse électronique : d.dumas@aquitanis.fr
Téléphone : 0556118449
Adresse internet : https://www.aquitanis.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.aquitanis.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.aquitanis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SELAS SEBAN & ASOSCIES
Numéro d’enregistrement : 43483831400046
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e3e3ee84-3c87-426e-872d-f1b25a13dadb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 08:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00684992-2025
Numéro de publication au JO S : 200/2025
Date de publication : 17/10/2025