ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE RECONTRUCTION VESUBIE PROGRAMME 2025-2029

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE RECONTRUCTION VESUBIE PROGRAMME 2025-2029 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE RECONTRUCTION VESUBIE PROGRAMME 2025-2029

CPV: 45246100 River-wall construction, 45246200 Riverbank protection works, 45246400 Flood-prevention works
Place of execution:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE RECONTRUCTION VESUBIE PROGRAMME 2025-2029
Awarding body:
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Award number:
25_0014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE RECONTRUCTION VESUBIE PROGRAMME 2025-2029
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE RECONTRUCTION VESUBIE PROGRAMME 2025-2029
Identifiant de la procédure : 9961d31f-4de1-43e2-a9cf-a79d2edc6491
Identifiant interne : 25_0014
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246100 Construction de murs de rive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT MARTIN VESUBIE
Code postal : 06450
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 1
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE RECONTRUCTION VESUBIE PROGRAMME 2025-2029

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246100 Construction de murs de rive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/09/2025
Date de fin de durée : 24/09/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 40 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 40 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Agence COZZI - COLAS FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : COLAS MM AGENCE COZZI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 40 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_0026
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/09/2025
Date de conclusion du marché : 24/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 377070-2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Numéro d’enregistrement : 20007139700018
Adresse postale : 147 boulevard du Mercantour CS 23182
Ville : NICE Cedex 3
Code postal : 06204
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : b.merrien@smiage.fr
Téléphone : +33 489089650
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.smiage.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Agence COZZI - COLAS FRANCE
Numéro d’enregistrement : 32933888301318
Ville : ANNOT
Code postal : 04240
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : alain.payan@colas.com
Téléphone : +33 049283220
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0c750de6-38c2-4724-81fa-76434479d920 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 09:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00672773-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025