Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien spécialisé sur ouvrages d'art

Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de travaux spécialisés sur les ouvrages d'art dont la Collectivité européenne d'Alsace est propriétaire ou gestionnaire. Les travaux du présent accord-cadre concernent la reprise : - des défauts affectant les équipements et éléments de protection des ouvrages ; - des …

CPV: 45220000 Engineering works and construction works
Deadline:
Sept. 30, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien spécialisé sur ouvrages d'art
Awarding body:
Collectivité européenne d'Alsace
Award number:
25130

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien spécialisé sur ouvrages d'art
Description : Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de travaux spécialisés sur les ouvrages d'art dont la Collectivité européenne d'Alsace est propriétaire ou gestionnaire. Les travaux du présent accord-cadre concernent la reprise : - des défauts affectant les équipements et éléments de protection des ouvrages ; - des défauts des structures, y compris les travaux de réfection et de remplacement de joints de chaussée et de trottoirs, les interventions de remplacement de dispositifs de retenue ou de réfection d'étanchéité.
Identifiant de la procédure : 92835c0a-46d1-49b9-bc74-5bc6059f50ab
Identifiant interne : 25130
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 54 740 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 54 740 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 01 Service routier Alsace Haguenau
Description : Travaux d'entretien spécialisés sur ouvrage d'art pour le Service routier Alsace Haguenau
Identifiant interne : 25000715

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Collectivité européenne d'Alsace

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 955 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix HT Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement Définition : La valeur environnementale est jugée à travers un SOSED (/10) mentionnant : - Les méthodes employées pour ne pas mélanger les déchets (/4) - Les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels sont acheminés les différents déchets à éliminer (/2) - Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qu'il va mettre en oeuvre pendant les travaux (/4)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Le jugement de la valeur technique se fera par l'analyse du mémoire technique sous le prisme des 3 sous-critères suivants : 1)MOYENS HUMAINS ET ORGANISATION DE L'ENTREPRISE : - Référence du personnel d'encadrement (chefs d'équipe, chefs de chantier, conducteurs de travaux) affecté à l'exécution du présent marché (/6), - Qualifications et formations (techniques et sécurité) suivies par le personnel d'exécution affecté à l'exécution du présent marché, au cours des 5 dernières années. Joindre les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, en particulier pour les domaines suivants : porte-lance de béton projeté, ouvrages en maçonnerie, ouvrages en béton (/4) - Organisation du contrôle intérieur de l'entreprise dans les domaines suivants : Terrassements / Préfabrication / Coffrage / Ferraillage / Bétonnage / Systèmes anticorrosion / Ouvrages provisoires / Béton projeté / Injections. (/6) 2) FOURNITURE ET SOUS-TRAITANCE : - Lise des principaux fournisseurs. (/2) - Liste et fiches techniques des produits couramment utilisés en réparation de béton et traitement des maçonneries (Précisions sur la pertinence du choix des produits en fonction de la nature et de l'état des supports). (/4) - Liste des prestations systématiquement sous-traitées avec le nom des sous-traitant pressentis et la nature des contrôles prévus par le candidat. (/2) 3) MESURES D'HYGIENE ET DE SECURITE - Principales mesures prévues par l'entreprise pour assurer la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des principaux travaux prévus au présent marché (EPI, travaux en hauteur, travaux sous circulation par ½ chaussée, travaux au-dessus de voies circulées, travaux en rivière, manutention…). (/6)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2026 14:00 +02:00
Lieu : Strasbourg
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 02 Service routier Alsace Saverne
Description : Travaux d'entretien spécialisés sur ouvrage d'art pour le Service routier Alsace Saverne
Identifiant interne : 25000716

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Collectivité européenne d'Alsace

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 955 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix HT Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement Définition : La valeur environnementale est jugée à travers un SOSED (/10) mentionnant : - Les méthodes employées pour ne pas mélanger les déchets (/4) - Les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels sont acheminés les différents déchets à éliminer (/2) - Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qu'il va mettre en oeuvre pendant les travaux (/4)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Le jugement de la valeur technique se fera par l'analyse du mémoire technique sous le prisme des 3 sous-critères suivants : 1)MOYENS HUMAINS ET ORGANISATION DE L'ENTREPRISE : - Référence du personnel d'encadrement (chefs d'équipe, chefs de chantier, conducteurs de travaux) affecté à l'exécution du présent marché (/6), - Qualifications et formations (techniques et sécurité) suivies par le personnel d'exécution affecté à l'exécution du présent marché, au cours des 5 dernières années. Joindre les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, en particulier pour les domaines suivants : porte-lance de béton projeté, ouvrages en maçonnerie, ouvrages en béton (/4) - Organisation du contrôle intérieur de l'entreprise dans les domaines suivants : Terrassements / Préfabrication / Coffrage / Ferraillage / Bétonnage / Systèmes anticorrosion / Ouvrages provisoires / Béton projeté / Injections. (/6) 2) FOURNITURE ET SOUS-TRAITANCE : - Lise des principaux fournisseurs. (/2) - Liste et fiches techniques des produits couramment utilisés en réparation de béton et traitement des maçonneries (Précisions sur la pertinence du choix des produits en fonction de la nature et de l'état des supports). (/4) - Liste des prestations systématiquement sous-traitées avec le nom des sous-traitant pressentis et la nature des contrôles prévus par le candidat. (/2) 3) MESURES D'HYGIENE ET DE SECURITE - Principales mesures prévues par l'entreprise pour assurer la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des principaux travaux prévus au présent marché (EPI, travaux en hauteur, travaux sous circulation par ½ chaussée, travaux au-dessus de voies circulées, travaux en rivière, manutention…). (/6)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2026 14:00 +02:00
Lieu : Strasbourg
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 03 Service routier Alsace Sélestat
Description : Travaux d'entretien spécialisés sur ouvrage d'art pour le Service routier Alsace Sélestat
Identifiant interne : 25000717

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Collectivité européenne d'Alsace

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 955 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix HT Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement Définition : La valeur environnementale est jugée à travers un SOSED (/10) mentionnant : - Les méthodes employées pour ne pas mélanger les déchets (/4) - Les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels sont acheminés les différents déchets à éliminer (/2) - Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qu'il va mettre en oeuvre pendant les travaux (/4)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Le jugement de la valeur technique se fera par l'analyse du mémoire technique sous le prisme des 3 sous-critères suivants : 1)MOYENS HUMAINS ET ORGANISATION DE L'ENTREPRISE : - Référence du personnel d'encadrement (chefs d'équipe, chefs de chantier, conducteurs de travaux) affecté à l'exécution du présent marché (/6), - Qualifications et formations (techniques et sécurité) suivies par le personnel d'exécution affecté à l'exécution du présent marché, au cours des 5 dernières années. Joindre les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, en particulier pour les domaines suivants : porte-lance de béton projeté, ouvrages en maçonnerie, ouvrages en béton (/4) - Organisation du contrôle intérieur de l'entreprise dans les domaines suivants : Terrassements / Préfabrication / Coffrage / Ferraillage / Bétonnage / Systèmes anticorrosion / Ouvrages provisoires / Béton projeté / Injections. (/6) 2) FOURNITURE ET SOUS-TRAITANCE : - Lise des principaux fournisseurs. (/2) - Liste et fiches techniques des produits couramment utilisés en réparation de béton et traitement des maçonneries (Précisions sur la pertinence du choix des produits en fonction de la nature et de l'état des supports). (/4) - Liste des prestations systématiquement sous-traitées avec le nom des sous-traitant pressentis et la nature des contrôles prévus par le candidat. (/2) 3) MESURES D'HYGIENE ET DE SECURITE - Principales mesures prévues par l'entreprise pour assurer la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des principaux travaux prévus au présent marché (EPI, travaux en hauteur, travaux sous circulation par ½ chaussée, travaux au-dessus de voies circulées, travaux en rivière, manutention…). (/6)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2026 14:00 +02:00
Lieu : Strasbourg
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 04 Service routier Alsace Colmar
Description : Travaux d'entretien spécialisés sur ouvrage d'art pour le Service routier Alsace Colmar
Identifiant interne : 25000718

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Collectivité européenne d'Alsace

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 955 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix HT Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement Définition : La valeur environnementale est jugée à travers un SOSED (/10) mentionnant : - Les méthodes employées pour ne pas mélanger les déchets (/4) - Les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels sont acheminés les différents déchets à éliminer (/2) - Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qu'il va mettre en oeuvre pendant les travaux (/4)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Le jugement de la valeur technique se fera par l'analyse du mémoire technique sous le prisme des 3 sous-critères suivants : 1)MOYENS HUMAINS ET ORGANISATION DE L'ENTREPRISE : - Référence du personnel d'encadrement (chefs d'équipe, chefs de chantier, conducteurs de travaux) affecté à l'exécution du présent marché (/6), - Qualifications et formations (techniques et sécurité) suivies par le personnel d'exécution affecté à l'exécution du présent marché, au cours des 5 dernières années. Joindre les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, en particulier pour les domaines suivants : porte-lance de béton projeté, ouvrages en maçonnerie, ouvrages en béton (/4) - Organisation du contrôle intérieur de l'entreprise dans les domaines suivants : Terrassements / Préfabrication / Coffrage / Ferraillage / Bétonnage / Systèmes anticorrosion / Ouvrages provisoires / Béton projeté / Injections. (/6) 2) FOURNITURE ET SOUS-TRAITANCE : - Lise des principaux fournisseurs. (/2) - Liste et fiches techniques des produits couramment utilisés en réparation de béton et traitement des maçonneries (Précisions sur la pertinence du choix des produits en fonction de la nature et de l'état des supports). (/4) - Liste des prestations systématiquement sous-traitées avec le nom des sous-traitant pressentis et la nature des contrôles prévus par le candidat. (/2) 3) MESURES D'HYGIENE ET DE SECURITE - Principales mesures prévues par l'entreprise pour assurer la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des principaux travaux prévus au présent marché (EPI, travaux en hauteur, travaux sous circulation par ½ chaussée, travaux au-dessus de voies circulées, travaux en rivière, manutention…). (/6)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2026 14:00 +02:00
Lieu : Strasbourg
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 05 Service routier Alsace Mulhouse
Description : Travaux d'entretien spécialisés sur ouvrage d'art pour le Service routier Alsace Mulhouse
Identifiant interne : 25000719

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Collectivité européenne d'Alsace

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 955 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix HT Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement Définition : La valeur environnementale est jugée à travers un SOSED (/10) mentionnant : - Les méthodes employées pour ne pas mélanger les déchets (/4) - Les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels sont acheminés les différents déchets à éliminer (/2) - Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qu'il va mettre en oeuvre pendant les travaux (/4)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Le jugement de la valeur technique se fera par l'analyse du mémoire technique sous le prisme des 3 sous-critères suivants : 1)MOYENS HUMAINS ET ORGANISATION DE L'ENTREPRISE : - Référence du personnel d'encadrement (chefs d'équipe, chefs de chantier, conducteurs de travaux) affecté à l'exécution du présent marché (/6), - Qualifications et formations (techniques et sécurité) suivies par le personnel d'exécution affecté à l'exécution du présent marché, au cours des 5 dernières années. Joindre les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, en particulier pour les domaines suivants : porte-lance de béton projeté, ouvrages en maçonnerie, ouvrages en béton (/4) - Organisation du contrôle intérieur de l'entreprise dans les domaines suivants : Terrassements / Préfabrication / Coffrage / Ferraillage / Bétonnage / Systèmes anticorrosion / Ouvrages provisoires / Béton projeté / Injections. (/6) 2) FOURNITURE ET SOUS-TRAITANCE : - Lise des principaux fournisseurs. (/2) - Liste et fiches techniques des produits couramment utilisés en réparation de béton et traitement des maçonneries (Précisions sur la pertinence du choix des produits en fonction de la nature et de l'état des supports). (/4) - Liste des prestations systématiquement sous-traitées avec le nom des sous-traitant pressentis et la nature des contrôles prévus par le candidat. (/2) 3) MESURES D'HYGIENE ET DE SECURITE - Principales mesures prévues par l'entreprise pour assurer la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des principaux travaux prévus au présent marché (EPI, travaux en hauteur, travaux sous circulation par ½ chaussée, travaux au-dessus de voies circulées, travaux en rivière, manutention…). (/6)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2026 14:00 +02:00
Lieu : Strasbourg
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 06 Service routier Alsace Saint-Louis
Description : Travaux d'entretien spécialisés sur ouvrage d'art pour le Service routier Alsace Saint-Louis
Identifiant interne : 25000720

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Collectivité européenne d'Alsace

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 955 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix HT Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement Définition : La valeur environnementale est jugée à travers un SOSED (/10) mentionnant : - Les méthodes employées pour ne pas mélanger les déchets (/4) - Les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels sont acheminés les différents déchets à éliminer (/2) - Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qu'il va mettre en oeuvre pendant les travaux (/4)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Le jugement de la valeur technique se fera par l'analyse du mémoire technique sous le prisme des 3 sous-critères suivants : 1)MOYENS HUMAINS ET ORGANISATION DE L'ENTREPRISE : - Référence du personnel d'encadrement (chefs d'équipe, chefs de chantier, conducteurs de travaux) affecté à l'exécution du présent marché (/6), - Qualifications et formations (techniques et sécurité) suivies par le personnel d'exécution affecté à l'exécution du présent marché, au cours des 5 dernières années. Joindre les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, en particulier pour les domaines suivants : porte-lance de béton projeté, ouvrages en maçonnerie, ouvrages en béton (/4) - Organisation du contrôle intérieur de l'entreprise dans les domaines suivants : Terrassements / Préfabrication / Coffrage / Ferraillage / Bétonnage / Systèmes anticorrosion / Ouvrages provisoires / Béton projeté / Injections. (/6) 2) FOURNITURE ET SOUS-TRAITANCE : - Lise des principaux fournisseurs. (/2) - Liste et fiches techniques des produits couramment utilisés en réparation de béton et traitement des maçonneries (Précisions sur la pertinence du choix des produits en fonction de la nature et de l'état des supports). (/4) - Liste des prestations systématiquement sous-traitées avec le nom des sous-traitant pressentis et la nature des contrôles prévus par le candidat. (/2) 3) MESURES D'HYGIENE ET DE SECURITE - Principales mesures prévues par l'entreprise pour assurer la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des principaux travaux prévus au présent marché (EPI, travaux en hauteur, travaux sous circulation par ½ chaussée, travaux au-dessus de voies circulées, travaux en rivière, manutention…). (/6)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2026 14:00 +02:00
Lieu : Strasbourg
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 07 Service routier Alsace autoroutier
Description : Travaux d'entretien spécialisés sur ouvrage d'art pour le Service routier Alsace autoroutier
Identifiant interne : 25000721

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Collectivité européenne d'Alsace

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 955 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix HT Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement Définition : La valeur environnementale est jugée à travers un SOSED (/10) mentionnant : - Les méthodes employées pour ne pas mélanger les déchets (/4) - Les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels sont acheminés les différents déchets à éliminer (/2) - Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qu'il va mettre en oeuvre pendant les travaux (/4)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Le jugement de la valeur technique se fera par l'analyse du mémoire technique sous le prisme des 3 sous-critères suivants : 1)MOYENS HUMAINS ET ORGANISATION DE L'ENTREPRISE : - Référence du personnel d'encadrement (chefs d'équipe, chefs de chantier, conducteurs de travaux) affecté à l'exécution du présent marché (/6), - Qualifications et formations (techniques et sécurité) suivies par le personnel d'exécution affecté à l'exécution du présent marché, au cours des 5 dernières années. Joindre les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, en particulier pour les domaines suivants : porte-lance de béton projeté, ouvrages en maçonnerie, ouvrages en béton (/4) - Organisation du contrôle intérieur de l'entreprise dans les domaines suivants : Terrassements / Préfabrication / Coffrage / Ferraillage / Bétonnage / Systèmes anticorrosion / Ouvrages provisoires / Béton projeté / Injections. (/6) 2) FOURNITURE ET SOUS-TRAITANCE : - Lise des principaux fournisseurs. (/2) - Liste et fiches techniques des produits couramment utilisés en réparation de béton et traitement des maçonneries (Précisions sur la pertinence du choix des produits en fonction de la nature et de l'état des supports). (/4) - Liste des prestations systématiquement sous-traitées avec le nom des sous-traitant pressentis et la nature des contrôles prévus par le candidat. (/2) 3) MESURES D'HYGIENE ET DE SECURITE - Principales mesures prévues par l'entreprise pour assurer la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des principaux travaux prévus au présent marché (EPI, travaux en hauteur, travaux sous circulation par ½ chaussée, travaux au-dessus de voies circulées, travaux en rivière, manutention…). (/6)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2026 14:00 +02:00
Lieu : Strasbourg
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d'Alsace

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Service système d'information et d'exécution
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 0389306310
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Département : Meurthe et Moselle
Adresse postale : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2b76d026-f0bd-41a1-9503-e80e78664590 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/08/2025 13:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00572651-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025