ACCORD- CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LES TRAVAUX SUR ASCENSEURS, LES PORTES DE GARAGES ET LES EQUIPEMENTS CVC SUR LEPATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de Maîtrise d'oeuvre complète (étude et suivi de travaux) pour les travaux de de remplacement ou modernisation des ascenseurs et des portes de garage, ainsi que des équipements CVC, sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. L'objectif principal est de …

CPV: 71300000 Engineering services
Place of execution:
ACCORD- CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LES TRAVAUX SUR ASCENSEURS, LES PORTES DE GARAGES ET LES EQUIPEMENTS CVC SUR LEPATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Awarding body:
OPH Plaine Commune Habitat
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD- CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LES TRAVAUX SUR ASCENSEURS, LES PORTES DE GARAGES ET LES EQUIPEMENTS CVC SUR LEPATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de Maîtrise d'oeuvre complète (étude et suivi de travaux) pour les travaux de de remplacement ou modernisation des ascenseurs et des portes de garage, ainsi que des équipements CVC, sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. L'objectif principal est de confier au Maître d'oeuvre sa programmation annuelle des travaux en début d'année civile, et de les réceptionner avant le 31 décembre de la même année. Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux deux lots. Le présent accord-cadre est alloti, décomposé en deux lots au total, définis comme suit : -Lot n°1 : remplacement, modernisation ou mise en sécurité d'ascenseurs ou portes de garages, résidentialisation (pose de nouvelles portes et barrières, remplacement complet de portes et barrières) ; -Lot n°2 : remplacement d'équipements de production et distribution de chauffage et d'ECS collectifs, modernisation de chaufferies ou sous-stations pour de la production de chauffage collectif ou d'ECS collective, remplacements (sur tout un ensemble immobilier) d'équipements de chauffage individuel au gaz naturel avec ou sans modernisation et changement de technologies, travaux de remplacement avec ou sans modernisation des équipements de ventilation collective.
Identifiant de la procédure : 0945e2ad-ac39-4c6e-837e-65734f82b12b
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT N°1 : TRAVAUX SUR LES ASCENSEURS ET SUR LES PORTES DE GARAGE
Description : LOT N°1 : TRAVAUX SUR LES ASCENSEURS ET SUR LES PORTES DE GARAGE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix en %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité en %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : OPH Plaine Commune Habitat
Informations relatives aux délais de recours : inconnu

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT N°2 : TRAVAUX CVC
Description : LOT N°2 : TRAVAUX CVC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix en %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité en %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : critère environnemental en %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : OPH Plaine Commune Habitat
Informations relatives aux délais de recours : inconnu

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RENOPLAN CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE RENOPLAN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT RENOPLAN
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/02/2025
Date de conclusion du marché : 02/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECOTEC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ECOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT ECOTEC
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/02/2025
Date de conclusion du marché : 02/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d’enregistrement : 48274107100021
Adresse postale : Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0148136204
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : RENOPLAN CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 41062245000030
Ville : ERAGNY SUR OISE
Code postal : 95610
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ECOTEC
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 65205295200064
Ville : LE CHESNAY ROCQUENCOURT
Code postal : 78150
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 96bc720b-ec85-4371-9161-4a92327e759a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 17:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00439768-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025