Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de contrôle et essai de réseaux et ouvrage annexes d'eau potable et d'assainissement et contrôles périodiques des dispositifs d'assainissement non collectif

Prestations en 2 lots : - Service de contrôle et d'essai technique et services d'inspection des égouts - Service de gestion du réseau d'assainissement - Service de contrôle technique -Contrôle de la conformité aux normes environnementales - Service de surveillance et de contrôle Contrôle et essai des réseaux et ouvrages …

CPV: 31310000 Mains, 71630000 Technical inspection and testing services, 90470000 Sewer cleaning services, 90480000 Sewerage management services
Deadline:
July 30, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de contrôle et essai de réseaux et ouvrage annexes d'eau potable et d'assainissement et contrôles périodiques des dispositifs d'assainissement non collectif
Awarding body:
Communauté de Communes de la Côtière à Montluel
Award number:
202503

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Côtière à Montluel
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de contrôle et essai de réseaux et ouvrage annexes d'eau potable et d'assainissement et contrôles périodiques des dispositifs d'assainissement non collectif
Description : Prestations en 2 lots : - Service de contrôle et d'essai technique et services d'inspection des égouts - Service de gestion du réseau d'assainissement - Service de contrôle technique -Contrôle de la conformité aux normes environnementales - Service de surveillance et de contrôle
Identifiant de la procédure : 3dcaa644-69b7-4be5-afd1-444def82162b
Identifiant interne : 202503
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31310000 Canalisations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zac Cap&Co
Ville : Montluel
Code postal : 01120
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande
Description : Contrôle et essai des réseaux et ouvrages annexes d'eau potable et d'assainissement
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31310000 Canalisations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zac Cap&Co
Ville : Montluel
Code postal : 01120
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : renouvelable 3 fois un an pour chaque lots

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : La caution personnel et solidaire n'est pas autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Article 9-3 du CCAP commun
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Selon les conditions de l'article 11 du Ccag Fcs

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes La Côtière
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accord-cadre à bons de commande
Description : Contrôles périodiques des dispositifs d'assainissement non collectif
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31310000 Canalisations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zac Cap&Co
Ville : Montluel
Code postal : 01120
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : renouvelable 3 fois un an pour chaque lots

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : La caution personnel et solidaire n'est pas autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Article 9-3 du CCAP commun
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Selon les conditions de l'article 11 du Ccag Fcs

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes La Côtière
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B03895EB-9518-E4C0-3E65F89451C0A5E3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes de la Côtière à Montluel
Numéro d’enregistrement : 63868
Adresse postale : Zac Cap & Co 485, rue des Valets
Ville : Montluel
Code postal : 01120
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : BELAIR Philippe
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0478063937
Adresse internet : https://www.3cm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes La Côtière
Numéro d’enregistrement : B038960D-C626-0DB2-FB9021A749F0CEBD
Ville : Montluel
Code postal : 01120
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : assistantedga@3cm.fr
Téléphone : 0478063937
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : B038961B-E2D2-FE12-25EC1AD067033C74
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : B0389634-E366-B8D6-6A8B4F27AB945EAB
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5b5d59b3-975b-4982-8a0a-e4bedf278963 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00426003-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025