Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des petites interventions multi-corps d'état de type "SOS dépannage" sans mise en place d'une astreinte hors heures et jours œuvrés pour la Base de Défense de Clermont-Ferrand

Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des petites interventions multi-corps d'état de type "SOS dépannage" sans mise en place d'une astreinte hors heures et jours œuvrés pour la Base de Défense de Clermont-Ferrand (ESID 25 161_162) Sites du département du Puy-de-Dôme (63) : Clermont-Ferrand - Puy-de-Dôme - Bourg-Lastic …

CPV: 50700000 Repair and maintenance services of building installations
Deadline:
Sept. 15, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des petites interventions multi-corps d'état de type "SOS dépannage" sans mise en place d'une astreinte hors heures et jours œuvrés pour la Base de Défense de Clermont-Ferrand
Awarding body:
SID Sud-Est
Award number:
DAF_2025_000447

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SID Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des petites interventions multi-corps d'état de type "SOS dépannage" sans mise en place d'une astreinte hors heures et jours œuvrés pour la Base de Défense de Clermont-Ferrand
Description : Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des petites interventions multi-corps d'état de type "SOS dépannage" sans mise en place d'une astreinte hors heures et jours œuvrés pour la Base de Défense de Clermont-Ferrand (ESID 25 161_162)
Identifiant de la procédure : 33a8b6b5-336c-4333-89a5-274083bbe6a2
Identifiant interne : DAF_2025_000447
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot1
Description : Sites du département du Puy-de-Dôme (63) : Clermont-Ferrand - Puy-de-Dôme - Bourg-Lastic - Issoire - Pierre-sur-Haute
Identifiant interne : ESID 25-161

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : durée 12 mois reconductible 3 fois tacitement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 16:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Sud-Est
Organisation qui traite les offres : SID Sud-Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot2
Description : Sites du département de l'Allier (03) : Moulins - Yzeure
Identifiant interne : ESID 25-162

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : 12 mois reconductible 3 fois tacitement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 16:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Sud-Est
Organisation qui traite les offres : SID Sud-Est

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SID Sud-Est
Numéro d’enregistrement : 13000190200274
Adresse postale : 22 avenue Leclerc
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Laetitia Le Cam
Adresse électronique : laetitia.le-cam@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0463669263
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 23daa77f-a49b-4eaa-92d7-e577663a7a39 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 05:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00451364-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025