Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de chaux et de chlorure ferrique pour la station d'épuration de Gérardmer-.

L’accord-cadre, comportant deux lots, a pour objet la fourniture et la livraison, pour le compte de la CCGHV, de deux produits utilisés à la station d’épuration (STEP) de Gérardmer : - lot n°1 : chaux hydratée ; - lot n°2 : chlorure ferrique. Fourniture et livraison de chaux hydratée Fourniture …

CPV: 24000000 Chemical products, 44921210 Powdered lime, 24312122 Ferric chloride
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de chaux et de chlorure ferrique pour la station d'épuration de Gérardmer-.
Awarding body:
Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Award number:
EA-2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de chaux et de chlorure ferrique pour la station d'épuration de Gérardmer-.
Description : L’accord-cadre, comportant deux lots, a pour objet la fourniture et la livraison, pour le compte de la CCGHV, de deux produits utilisés à la station d’épuration (STEP) de Gérardmer : - lot n°1 : chaux hydratée ; - lot n°2 : chlorure ferrique.
Identifiant de la procédure : d8badf52-b176-4f28-9375-b2628a4926d7
Identifiant interne : EA-2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24000000 Produits chimiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de chaux hydratée
Description : Fourniture et livraison de chaux hydratée
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44921210 Chaux en poudre

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Cout
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nancy

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de chlorure ferrique
Description : Fourniture et livraison de chlorure ferrique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24312122 Chlorure ferrique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Cout
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nancy

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 350 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOC EUROPEENNE DES CHAUX ET LIANTS
Offre :
Identifiant de l’offre : 152767
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 220 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EA-2025-03/1
Titre : Fourniture et livraison de chaux hydratée
Date de conclusion du marché : 02/10/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : S.N.F. SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 154333
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 130 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EA-2025-03-2/2
Titre : Fourniture et livraison de chlorure ferrique
Date de conclusion du marché : 02/10/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRREC54036
Adresse postale : 5, Place de la Carrière
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRINT54036
Adresse postale : 5, Place de la Carrière
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d’enregistrement : 20009664200018
Adresse postale : 16 rue Charles de Gaulle
Ville : GERARDMER
Code postal : 88400
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ccghv.fr
Téléphone : 0329272904
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SOC EUROPEENNE DES CHAUX ET LIANTS
Numéro d’enregistrement : 34914014500013
Adresse postale : 2745 RTE DU BUGEY
Ville : SAINT-SAVIN
Code postal : 38300
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Téléphone : 0474289890
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0011

Nom officiel : S.N.F. SA
Numéro d’enregistrement : 43000664300034
Adresse postale : MILIEUX
Ville : ANDREZIEUX-BOUTHEON
Code postal : 42160
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@snf.com
Téléphone : 0477368600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 131e08f9-284f-487f-bde9-4311737378a8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 10:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00676569-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025