Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de chaux et de chlorure ferrique pour la station d'épuration de Gérardmer-.

L’accord-cadre, comportant deux lots, a pour objet la fourniture et la livraison, pour le compte de la CCGHV, de deux produits utilisés à la station d’épuration (STEP) de Gérardmer : - lot n°1 : chaux hydratée ; - lot n°2 : chlorure ferrique. Fourniture et livraison de chaux hydratée Fourniture …

CPV: 24000000 Chemical products, 24312122 Ferric chloride, 44921210 Powdered lime
Deadline:
Aug. 1, 2025, 10:30 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de chaux et de chlorure ferrique pour la station d'épuration de Gérardmer-.
Awarding body:
Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Award number:
EA-2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de chaux et de chlorure ferrique pour la station d'épuration de Gérardmer-.
Description : L’accord-cadre, comportant deux lots, a pour objet la fourniture et la livraison, pour le compte de la CCGHV, de deux produits utilisés à la station d’épuration (STEP) de Gérardmer : - lot n°1 : chaux hydratée ; - lot n°2 : chlorure ferrique.
Identifiant de la procédure : a714fdb6-ccec-4f7e-ad7f-864b55121c7e
Identifiant interne : EA-2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24000000 Produits chimiques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion purement nationaux MOTIFS LIÉS À DES CONDAMNATIONS PÉNALES Participation à une organisation criminelle, Corruption-Fraude-Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes-Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme-Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains MOTIFS LIÉS AU PAIEMENT D’IMPÔTS ET TAXES OU DE COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE Paiement d’impôts et taxes-Paiement de cotisations de sécurité sociale MOTIFS LIÉS À L’INSOLVABILITÉ, AUX CONFLITS D’INTÉRÊTS OU À UNE FAUTE PROFESSIONNELLE Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental-Manquement aux obligations dans le domaine du droit social Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail-Faillite-Insolvabilité-Procédure de conciliation-Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale-Biens administrés par un liquidateur-État de cessation d’activités-Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence-Coupable d’une faute professionnelle grave-Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché-Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché-Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables-Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de chaux hydratée
Description : Fourniture et livraison de chaux hydratée
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44921210 Chaux en poudre

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible 3 fois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Cout
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 10:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de chlorure ferrique
Description : Fourniture et livraison de chlorure ferrique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24312122 Chlorure ferrique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible 3 fois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Cout
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 10:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d’enregistrement : 20009664200018
Adresse postale : 16 rue Charles de Gaulle
Ville : GERARDMER
Code postal : 88400
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ccghv.fr
Téléphone : 0329272904
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, Place de la Carrière
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, Place de la Carrière
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d’enregistrement : FRF3488400
Adresse postale : 16 rue Charles de Gaulle
Ville : GERARDMER
Code postal : 88400
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ccghv.fr
Téléphone : 0329272904
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d’enregistrement : FRF3488400
Adresse postale : 16 rue Charles de Gaulle
Ville : GERARDMER
Code postal : 88400
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ccghv.fr
Téléphone : 0329272904
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d’enregistrement : FRF3488400
Adresse postale : 16 rue Charles de Gaulle
Ville : GERARDMER
Code postal : 88400
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ccghv.fr
Téléphone : 0329272904
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 72d8fb47-790a-4c56-81d5-6f109d1a0c8e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 12:08 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00409950-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025