ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la régie de restauration municipale de la Ville de Dieppe appelée "Assiette Dieppoise". La consultation est passée en appel d'offres ouvert par application des articles R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Chaque lot donnera …

CPV: 03221000 Vegetables, 03221200 Fruit vegetables, 03311000 Fish, 15110000 Meat, 15112100 Fresh poultry, 15113000 Pork, 15550000 Assorted dairy products, 15555100 Ice cream, 15811100 Bread, 15811511 Prepared sandwiches, 15890000 Miscellaneous food products and dried goods, 15894700 Delicatessen, 15896000 Deep-frozen products
Deadline:
Sept. 19, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES
Awarding body:
ASSIETTE DIEPPOISE
Award number:
2513

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSIETTE DIEPPOISE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES
Description : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la régie de restauration municipale de la Ville de Dieppe appelée "Assiette Dieppoise". La consultation est passée en appel d'offres ouvert par application des articles R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Chaque lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, à l'exception du lot 13 qui sera multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un maximum par lot pour toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou date de notification si ultérieure. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 48 mois. Les bons de commande sont émis à la survenance des besoins et selon les modalités fixées par le CCAP. Les fréquences et jour de livraison et le délai maximal de livraison à compter de l'émission du bon de commande sont respectivement mentionnés à l'acte d'engagement. La fournitures des échantillons, dont les modalités sont détaillées au Règlement de la Consultation, est rendue obligatoire. Toute absence ou tout dépôt incomplet d'échantillons entraîne le rejet de l'offre correspondante
Identifiant de la procédure : 13a71de5-0a68-4b33-b499-0ce3c5c11a0b
Identifiant interne : 2513
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pars Eurochannel 44 Rue Louis Bleriot
Ville : Neuville Les Dieppe
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 607 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant " https://www.marches-publics.info ", soit sur demande écrite formulée expressément auprès du Service de la Commande Publique de la Commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du Dce sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 13
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 13

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRODUITS D'EPICERIE
Description : PRODUITS D'EPICERIE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894700 Épicerie fine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pars Eurochannel 44 Rue Louis Bleriot
Ville : Neuville Les Dieppe
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou date de notification si ultérieure. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par l'Assiette Dieppoise reconduit automatiquement le marché public. Dans ce cadre, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. En revanche, l'Assiette Dieppoise se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis d'un mois par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de chaque période en cours

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 688 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord-cadre, objet de la présente consultation, une nouvelle consultation sera lancée
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont détaillées dans le CCAP et le CCTP du lot correspondant
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dieppe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : VIANDES ET LEGUMES SURGELES
Description : VIANDES ET LEGUMES SURGELES
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pars Eurochannel 44 Rue Louis Bleriot
Ville : Neuville Les Dieppe
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou date de notification si ultérieure. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par l'Assiette Dieppoise reconduit automatiquement le marché public. Dans ce cadre, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. En revanche, l'Assiette Dieppoise se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis d'un mois par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de chaque période en cours

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 540 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord-cadre, objet de la présente consultation, une nouvelle consultation sera lancée
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont détaillées dans le CCAP et le CCTP du lot correspondant
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dieppe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : POISSONS ET PRODUITS DE LA MER SURGELES
Description : POISSONS ET PRODUITS DE LA MER SURGELES
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03311000 Poissons

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pars Eurochannel 44 Rue Louis Bleriot
Ville : Neuville Les Dieppe
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou date de notification si ultérieure. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par l'Assiette Dieppoise reconduit automatiquement le marché public. Dans ce cadre, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. En revanche, l'Assiette Dieppoise se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis d'un mois par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de chaque période en cours

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 365 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord-cadre, objet de la présente consultation, une nouvelle consultation sera lancée
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont détaillées dans le CCAP et le CCTP du lot correspondant
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dieppe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : PRODUITS SURGELES ELABORES
Description : PRODUITS SURGELES ELABORES
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pars Eurochannel 44 Rue Louis Bleriot
Ville : Neuville Les Dieppe
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou date de notification si ultérieure. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par l'Assiette Dieppoise reconduit automatiquement le marché public. Dans ce cadre, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. En revanche, l'Assiette Dieppoise se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis d'un mois par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de chaque période en cours

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord-cadre, objet de la présente consultation, une nouvelle consultation sera lancée
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont détaillées dans le CCAP et le CCTP du lot correspondant
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dieppe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : GLACES
Description : GLACES
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15555100 Crème glacée

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pars Eurochannel 44 Rue Louis Bleriot
Ville : Neuville Les Dieppe
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou date de notification si ultérieure. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par l'Assiette Dieppoise reconduit automatiquement le marché public. Dans ce cadre, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. En revanche, l'Assiette Dieppoise se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis d'un mois par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de chaque période en cours

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord-cadre, objet de la présente consultation, une nouvelle consultation sera lancée
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont détaillées dans le CCAP et le CCTP du lot correspondant
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dieppe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : PRODUITS LAITIERS
Description : PRODUITS LAITIERS
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15550000 Produits laitiers divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pars Eurochannel 44 Rue Louis Bleriot
Ville : Neuville Les Dieppe
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou date de notification si ultérieure. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par l'Assiette Dieppoise reconduit automatiquement le marché public. Dans ce cadre, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. En revanche, l'Assiette Dieppoise se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis d'un mois par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de chaque période en cours

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 650 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord-cadre, objet de la présente consultation, une nouvelle consultation sera lancée
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont détaillées dans le CCAP et le CCTP du lot correspondant
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dieppe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : VIANDE DE PORC FRAICHE ET CHARCUTERIE
Description : VIANDE DE PORC FRAICHE ET CHARCUTERIE
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15113000 Viande de porc

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pars Eurochannel 44 Rue Louis Bleriot
Ville : Neuville Les Dieppe
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou date de notification si ultérieure. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par l'Assiette Dieppoise reconduit automatiquement le marché public. Dans ce cadre, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. En revanche, l'Assiette Dieppoise se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis d'un mois par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de chaque période en cours

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 144 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord-cadre, objet de la présente consultation, une nouvelle consultation sera lancée
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont détaillées dans le CCAP et le CCTP du lot correspondant
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dieppe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : VIANDE FRAICHE DE VOLAILLE ET DE BOUCHERIE
Description : VIANDE FRAICHE DE VOLAILLE ET DE BOUCHERIE
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15112100 Volaille fraîche

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pars Eurochannel 44 Rue Louis Bleriot
Ville : Neuville Les Dieppe
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou date de notification si ultérieure. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par l'Assiette Dieppoise reconduit automatiquement le marché public. Dans ce cadre, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. En revanche, l'Assiette Dieppoise se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis d'un mois par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de chaque période en cours

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord-cadre, objet de la présente consultation, une nouvelle consultation sera lancée
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont détaillées dans le CCAP et le CCTP du lot correspondant
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dieppe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : VIANDE CUITE SOUS VIDE
Description : VIANDE CUITE SOUS VIDE
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pars Eurochannel 44 Rue Louis Bleriot
Ville : Neuville Les Dieppe
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou date de notification si ultérieure. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par l'Assiette Dieppoise reconduit automatiquement le marché public. Dans ce cadre, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. En revanche, l'Assiette Dieppoise se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis d'un mois par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de chaque période en cours

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord-cadre, objet de la présente consultation, une nouvelle consultation sera lancée
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont détaillées dans le CCAP et le CCTP du lot correspondant
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dieppe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : LEGUMES DE 4ème ET 5ème GAMME
Description : LEGUMES DE 4ème ET 5ème GAMME
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03221000 Légumes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pars Eurochannel 44 Rue Louis Bleriot
Ville : Neuville Les Dieppe
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou date de notification si ultérieure. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par l'Assiette Dieppoise reconduit automatiquement le marché public. Dans ce cadre, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. En revanche, l'Assiette Dieppoise se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis d'un mois par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de chaque période en cours

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord-cadre, objet de la présente consultation, une nouvelle consultation sera lancée
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont détaillées dans le CCAP et le CCTP du lot correspondant
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dieppe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : SANDWICHS
Description : SANDWICHS
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811511 Sandwichs préparés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pars Eurochannel 44 Rue Louis Bleriot
Ville : Neuville Les Dieppe
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou date de notification si ultérieure. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par l'Assiette Dieppoise reconduit automatiquement le marché public. Dans ce cadre, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. En revanche, l'Assiette Dieppoise se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis d'un mois par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de chaque période en cours

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord-cadre, objet de la présente consultation, une nouvelle consultation sera lancée
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont détaillées dans le CCAP et le CCTP du lot correspondant
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dieppe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : PAINS FRAIS
Description : PAINS FRAIS
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811100 Pain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pars Eurochannel 44 Rue Louis Bleriot
Ville : Neuville Les Dieppe
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou date de notification si ultérieure. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par l'Assiette Dieppoise reconduit automatiquement le marché public. Dans ce cadre, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. En revanche, l'Assiette Dieppoise se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis d'un mois par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de chaque période en cours

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord-cadre, objet de la présente consultation, une nouvelle consultation sera lancée
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont détaillées dans le CCAP et le CCTP du lot correspondant
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dieppe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : FRUITS ET LEGUMES FRAIS
Description : FRUITS ET LEGUMES FRAIS
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pars Eurochannel 44 Rue Louis Bleriot
Ville : Neuville Les Dieppe
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou date de notification si ultérieure. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par l'Assiette Dieppoise reconduit automatiquement le marché public. Dans ce cadre, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. En revanche, l'Assiette Dieppoise se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis d'un mois par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de chaque période en cours

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 290 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord-cadre, objet de la présente consultation, une nouvelle consultation sera lancée
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont détaillées dans le CCAP et le CCTP du lot correspondant
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dieppe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B9869432-9E06-45BA-3551BB62F1BD05F0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ASSIETTE DIEPPOISE
Numéro d’enregistrement : 55796
Adresse postale : Parc Eurochannel 44 rue Louis Blériot
Ville : Neuville Les Dieppe
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LEBLOND Patrice
Adresse électronique : commandepublique@mairie-dieppe.fr
Téléphone : 0232140050
Adresse internet : https://www.dieppe.fr
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Dieppe
Numéro d’enregistrement : B9869482-D052-5C88-77C037909625404E
Adresse postale : Parc Jehan Ango
Ville : Dieppe
Code postal : 76200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : commandepublique@mairie-dieppe.fr
Téléphone : 0235066738
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : B98694AA-9CC3-9A2B-5D5FDCD149B491E7
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : B98694D3-B3BE-1E2D-FF0D81D8B442AAA3
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Mme Régine QUESNET
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : B9869526-93B5-35D4-9F09B21BE713178F
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 972dbd05-f062-4022-8612-571d1298a6f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 14:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00416838-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025