ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES DE DEMENAGEMENT

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations de services de déménagement dans le cadre d'une convention de relogement, de déménagement transitoire ou de toute autre nature (pour les locataires ou collaborateurs internes) sur les ensembles immobiliers …

CPV: 63100000 Cargo handling and storage services, 60100000 Road transport services, 60000000 Transport services (excl. Waste transport)
Place of execution:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES DE DEMENAGEMENT
Awarding body:
GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Award number:
GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES DE DEMENAGEMENT
Description : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations de services de déménagement dans le cadre d'une convention de relogement, de déménagement transitoire ou de toute autre nature (pour les locataires ou collaborateurs internes) sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, de CDC HABITAT SOCIAL et de MEECAM situées en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend un Bordereau de Prix unitaires à prix libres (BPU).
Identifiant de la procédure : f3b3f696-5f4e-4c79-b868-9e351287eee1
Avis précédent : fa6cd43b-0715-4345-a04e-3f77c6ed13d2-01
Identifiant interne : GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-07
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES DE DEMENAGEMENT
Description : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations de services de déménagement dans le cadre d'une convention de relogement, de déménagement transitoire ou de toute autre nature (pour les locataires ou collaborateurs internes) sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, de CDC HABITAT SOCIAL et de MEECAM situées en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend un Bordereau de Prix unitaires à prix libres (BPU).
Identifiant interne : GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est multi-attributaires, les bons de commande seront attribués à plusieurs titulaires, la ventilation des commandes se fera en « cascade ». Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 2 (deux), désignés après classement sur la base des critères d'attribution. L'accord-cadre est conclu, pour une durée initiale de douze (12 mois), à compter du 01/04/2025. Il est tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de l'accord-cadre à bons de commande pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 1 120 000,00 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris -
Organisation qui signe le marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 120 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 120 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CVSD
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-CVSD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 120 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-07- CONTRAT ATTRIBUTAIRE 1
Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES DE DEMENAGEMENT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/02/2025
Date de conclusion du marché : 01/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : fa6cd43b-0715-4345-a04e-3f77c6ed13d2-01
Organisation qui signe le marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 17

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : GPT EMPERE-BOUSSENOT-HEXAGONE DEMENAGEMENT
Chef de file du soumissionnaire : EMPERE-BOUSSENOT
Nom officiel : HEXAGONE DEMENAGEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-GPT EMPERE-BOUSSENOT-HEXAGONE DEMENAGEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 120 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-07- CONTRAT ATTRIBUTAIRE 2
Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES DE DEMENAGEMENT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/02/2025
Date de conclusion du marché : 01/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : fa6cd43b-0715-4345-a04e-3f77c6ed13d2-01
Organisation qui signe le marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 17

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 83063685800029
Adresse postale : 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : IDF-DPAT-Achats@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0147405003
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CVSD
Numéro d’enregistrement : 40178483000036
Adresse postale : 1 Digue d'Alfortville
Ville : CRETEIL
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : HEXAGONE DEMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement : 81953378700035
Adresse postale : 47 Rue Marcel Dassault
Ville : BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EMPERE-BOUSSENOT
Numéro d’enregistrement : 90033898900024
Adresse postale : 45 rue Ampère
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 177501111017663
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0d88a7f0-cc41-4018-b4a2-c7db0f1299b0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 14:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00274380-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025