Accord cadre à bons de commande pour des missions de géomètre-expert

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Accord-cadre à bons de commandes concernant la réalisation de missions de géomètre-expert pour diverses prestations portant sur des opérations de gestion immobilière, de construction et/ou …

CPV: 71351810 Topographical services, 71250000 Architectural, engineering and surveying services
Place of execution:
Accord cadre à bons de commande pour des missions de géomètre-expert
Awarding body:
OPH Rives de Seine Habitat
Award number:
25.07.MS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH Rives de Seine Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande pour des missions de géomètre-expert
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Accord-cadre à bons de commandes concernant la réalisation de missions de géomètre-expert pour diverses prestations portant sur des opérations de gestion immobilière, de construction et/ou de réhabilitation, et/ou d'acquisition-amélioration, et/ou de cession de patrimoine, et/ou de démolition, et/ou de résidentialisation, et/ou de gestion, et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine existant, qui pourront être effectuées sur diverses résidences de son pa-trimoine. Les missions ont pour objectifs la réalisation de prestations foncières, de relevés topogra-phiques et tous relevés intérieurs et extérieurs sur les bâtiments du patrimoine de RIVES DE SEINE HABITAT. <br/>
Identifiant de la procédure : cae603e1-e7d5-4a80-87d4-f9900c964aad
Identifiant interne : 25.07.MS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord cadre à bons de commande pour des missions de géomètre-expert
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Accord-cadre à bons de commandes concernant la réalisation de missions de géomètre-expert pour diverses prestations portant sur des opérations de gestion immobilière, de construction et/ou de réhabilitation, et/ou d'acquisition-amélioration, et/ou de cession de patrimoine, et/ou de démolition, et/ou de résidentialisation, et/ou de gestion, et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine existant, qui pourront être effectuées sur diverses résidences de son pa-trimoine. Les missions ont pour objectifs la réalisation de prestations foncières, de relevés topogra-phiques et tous relevés intérieurs et extérieurs sur les bâtiments du patrimoine de RIVES DE SEINE HABITAT. <br/>
Identifiant interne : S-PA-1589377

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : <br/>Le contrat prendra effet pour une durée d'un an à compter de la date prévue dans le courrier de notification. Il peut être reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans, conformément à l'article L.2125-1 du code de la commande publique. En application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, un titulaire ne peut refuser la reconduction. En revanche, le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction du marché, le Pouvoir adjudicateur informera par courrier recommandé, deux (2) mois avant l'échéance du marché, sa décision de ne pas reconduire le marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 152782-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 220 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SELARL CALVIAC-BLATIER & Associés
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 220 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25.07.Ms
Titre : Accord cadre à bons de commande pour des missions de géomètre-expert
Date de conclusion du marché : 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F6902D59-B7B6-0AF8-4BB02A5204B54AFB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement : 80980
Adresse postale : Le Luminis 91 rue Jean Jaures
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : HAUMANT Olivier
Téléphone : 0146929090
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : F6902D85-B439-9E8D-D895DF1AC20BB2DF
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : F6902D95-F378-8CF8-326B22D8E67C4B25
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SELARL CALVIAC-BLATIER & Associés
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1589377-1-0-1
Adresse postale : 6 Pl Du Onze Novembre
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0147373581
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bd626717-f2f5-4ba5-ae34-71852894c797 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 12:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00528217-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025