ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE FOURNITURE, INSTALLATION, EXPLOITATION, MAINTENANCE, GESTION MONETIQUE ET SUPERVISION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE)

FOURNITURE, INSTALLATION, EXPLOITATION, MAINTENANCE, GESTION MONETIQUE ET SUPERVISION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) FOURNITURE, INSTALLATION, EXPLOITATION, MAINTENANCE, GESTION MONETIQUE ET SUPERVISION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE)

CPV: 31224500 Terminals
Deadline:
July 28, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE FOURNITURE, INSTALLATION, EXPLOITATION, MAINTENANCE, GESTION MONETIQUE ET SUPERVISION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE)
Awarding body:
SAEMES
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAEMES
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE FOURNITURE, INSTALLATION, EXPLOITATION, MAINTENANCE, GESTION MONETIQUE ET SUPERVISION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE)
Description : FOURNITURE, INSTALLATION, EXPLOITATION, MAINTENANCE, GESTION MONETIQUE ET SUPERVISION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE)
Identifiant de la procédure : 6526ffc4-b149-4ca0-96aa-00dfa8012037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Reprise des existants
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Léon Cladel
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE, INSTALLATION, EXPLOITATION, MAINTENANCE, GESTION MONETIQUE ET SUPERVISION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE)
Description : FOURNITURE, INSTALLATION, EXPLOITATION, MAINTENANCE, GESTION MONETIQUE ET SUPERVISION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Léon Cladel
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/07/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SAEMES -
Organisation chargée des procédures de recours : SAEMES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SAEMES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAEMES
Numéro d’enregistrement : 317032993
Département : 75
Adresse postale : 1 rue Leon Cladel
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. Benoit LENOIR
Adresse électronique : b.lenoir@saemes.fr
Téléphone : 0144826800
Adresse internet : https://www.saemes.fr/fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ffe279f9-9d1f-4e38-9984-ba7fbe67e90f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 10:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00385660-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025