Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Prestations de services de relations avec la presse culturelle pour le Département du Nord - lot unique

Marché en vue d'assurer la couverture régionale, nationale et internationale des différentes manifestations culturelles, de promouvoir les expositions des équipements culturels départementaux et faire comprendre les enjeux de la politique culturelle du Département. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par …

CPV: 92400000 News-agency services, 92220000 Television services
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Prestations de services de relations avec la presse culturelle pour le Département du Nord - lot unique
Awarding body:
Conseil Départemental du Nord
Award number:
20250465

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Prestations de services de relations avec la presse culturelle pour le Département du Nord - lot unique
Description : Marché en vue d'assurer la couverture régionale, nationale et internationale des différentes manifestations culturelles, de promouvoir les expositions des équipements culturels départementaux et faire comprendre les enjeux de la politique culturelle du Département. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 62 500 euro(s) HT soit un montant maximum sur la durée totale du marché de 250 000,00 euro(s) HT soit 300 000,00 euro(s) TTC. Durée de 12 mois reconductible 3 fois
Identifiant de la procédure : 6587ef29-9018-4eb8-91ce-4c90760c8eee
Identifiant interne : 20250465
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92400000 Services d'agences de presse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92220000 Services de télévision

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Prestations de services de relations avec la presse culturelle pour le Département du Nord - lot unique
Description : Marché en vue d'assurer la couverture régionale, nationale et internationale des différentes manifestations culturelles, de promouvoir les expositions des équipements culturels départementaux et faire comprendre les enjeux de la politique culturelle du Département. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 62 500 euro(s) HT soit un montant maximum sur la durée totale du marché de 250 000,00 euro(s) HT soit 300 000,00 euro(s) TTC. Durée de 12 mois reconductible 3 fois
Identifiant interne : S-PF-1652502

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92400000 Services d'agences de presse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92220000 Services de télévision
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconduction : 3. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 342563-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Département du Nord

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 250 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEZARTS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 62 500 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025046500000
Titre : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Prestations de services de relations avec la presse culturelle pour le Département du Nord - lot unique
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F984A883-9545-76A3-D00DA07CD97F4310
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement : 71482
Adresse postale : Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Président du Département du Nord
Adresse électronique : PAP-FS@lenord.fr
Téléphone : 0359735959
Adresse internet : https://lenord.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Département du Nord
Numéro d’enregistrement : 1941370
Adresse postale : 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : DAJAP
Adresse électronique : PAP-FS@lenord.fr
Téléphone : 0359735076
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : F984A8C0-C255-68EA-2AAE6C9E03AC9073
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DEZARTS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1652502-1-0-1
Adresse postale : 76 Rue Du Temple
Ville : Paris 03
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : noalig.tanguy@dezarts.fr
Téléphone : 0670566324
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2d1b5d0c-1bf1-48a5-90f4-e6ff73280153 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 14:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00519438-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025