Accord cadre à bons de commande - Entretien des espaces vers - CACTLF (02)

Entretien des espaces verts Lot 1 : Patrimoine bâti de l'agglomération ZES EVOLIS (parc d'activité Chauny Tergnier La Fère) et Village d'entreprises

CPV: 77310000 Planting and maintenance services of green areas, 77342000 Hedge trimming, 77314000 Grounds maintenance services, 77211500 Tree-maintenance services, 77211400 Tree-cutting services
Deadline:
Nov. 18, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord cadre à bons de commande - Entretien des espaces vers - CACTLF (02)
Awarding body:
CA Chauny-Tergnier-La Fère
Award number:
PROCEDURE 2025-020

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Chauny-Tergnier-La Fère
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande - Entretien des espaces vers - CACTLF (02)
Description : Entretien des espaces verts
Identifiant de la procédure : 7151e60d-a945-4949-a452-eb014764577c
Identifiant interne : PROCEDURE 2025-020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : Patrimoine bâti de l'Agglomération
Description : Lot 1 : Patrimoine bâti de l'agglomération

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (sur 60 points)
Description : Valeur technique : qualifications professionnelles, moyens humains et matériels, méthodologie, gestion de la clause insertion professionnelle
Critère :
Type : Prix
Nom : prix (sur 40 points)
Description : Prix

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://cactlf.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Chauny-Tergnier-La Fère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif AMIENS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ZES EVOLIS (parc d'activité Chauny Tergnier La Fère) et Village d'entreprises
Description : ZES EVOLIS (parc d'activité Chauny Tergnier La Fère) et Village d'entreprises

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (sur 60 points)
Description : Valeur technique : qualifications professionnelles, moyens humains et matériels, méthodologie, gestion de la clause insertion professionnelle
Critère :
Type : Prix
Nom : prix (sur 40 points)
Description : Prix

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://cactlf.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Chauny-Tergnier-La Fère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif AMIENS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA Chauny-Tergnier-La Fère
Numéro d’enregistrement : 20007178500014
Adresse postale : 57 Boulevard Gambetta
Ville : CHAUNY
Code postal : 02300
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ctlf.fr
Téléphone : 0323399494
Profil de l’acheteur : https://cactlf.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif AMIENS
Numéro d’enregistrement : 1780005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ea536786-f0a6-4695-b86b-008bd40479c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00680938-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025